D07NT-04/0627/CESS

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 21 Juin 2004

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents membres. 04/0627/CESS

DIRECTION GENERALE DE L'ARCHITECTURE ET DES BATIMENTS COMMUNAUX – DIRECTION

DES ETUDES ET DES GRANDS PROJETS – Réfection des façades des 53 établissements scolaires à structure métallique de la Ville de Marseille – Annulation de la décision de lancement d'appels d'offres ouverts pour la désignation du bureau d'études diagnostic amiante, du coordonnateur sécurité et du bureau de contrôle pour la totalité de l'opération.

04-9929-DGPRO

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Monsieur le Maire, sur la proposition de Madame l'Adjointe déléguée à l'Education, aux Ecoles, au Plan Ecole Réussite, à la Petite Enfance et aux Crèches, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Par délibération n°03/0130/CESS du 10 février 2003, le Conseil Municipal approuvait le principe de la réfection des façades des cinquante trois établissements scolaires à structure métallique de la Ville de Marseille en quatre tranches annuelles et une autorisation de programme nécessaire aux études préalables de cette opération pour un montant de 190 000 Euros.

Par délibération n°03/1251/CESS du 15 décembre 2003, le Conseil Municipal approuvait le lancement d’un appel d’offres ouvert pour la désignation d’un maître d’oeuvre chargé de la première tranche de l’opération portant sur quatorze établissements répartis sur sept sites.

Par cette même délibération, le Conseil Municipal approuvait également le lancement d’appels d’offres ouverts pour la désignation d’un bureau de diagnostic amiante, d’un coordonnateur sécurité et d’un bureau de contrôle technique pour l’ensemble de l’opération, comportant chacun une tranche ferme et trois tranches conditionnelles.

Depuis, il est apparu souhaitable d’intégrer à la première tranche de travaux le Groupe Scolaire Rosière-Figonne, situé dans le 12ème arrondissement et de supprimer le Groupe Scolaire Saint Thys situé dans le 10ème arrondissement. Cette première tranche concerne désormais quatorze établissements répartis sur les sept sites suivants :

  • Groupe scolaire Eugène Cas (4ème),

  • Groupe scolaire Amédée Autran (8ème),

  • Groupe scolaire Roy d’Espagne Chabrier (8ème),

  • Groupe scolaire Grande bastide Cazaulx (12ème),

  • Groupe scolaire Rosière -Figonne (12ème),

  • Groupe scolaire Rose La garde (13ème),

  • Groupe Scolaire Saint André Castellane Berneix (16ème).

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    Par ailleurs, il est proposé d'annuler les appels d'offres ouverts prévus pour la désignation du bureau de diagnostic amiante, du coordonnateur sécurité et du bureau de contrôle technique et de recourir pour la désignation de ces prestataires, soit aux marchés à procédure adaptée, compte tenu du nouveau seuil de passation de 230 000 Euros HT autorisé par le Code des Marchés Publics, soit aux marchés à bons de commande.

    Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

    LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

    VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LE CODE DES MARCHES PUBLICS

    VU L’ARRETE DU 25 AVRIL 1996 RELATIF À LA COMPTABILITE D’ENGAGEMENT VU LA DELIBERATION N°03/0130/CESS DU 10 FEVRIER 2003

    VU LA DELIBERATION N°03/1251/CESS DU 15 DECEMBRE 2003 OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

    DELIBERE

    ARTICLE 1 Sont approuvées l’intégration du Groupe Scolaire Rosière-Figonne à la première tranche de l’opération de réfection des façades des cinquante trois établissements scolaires à structure métallique de la Ville de Marseille et la suppression du Groupe Scolaire Saint Thys.

    Cette première tranche porte ainsi sur quatorze établissements répartis sur les sept sites suivants :

  • Groupe scolaire Eugène Cas (4ème),

  • Groupe scolaire Amédée Autran (8ème),

  • Groupe scolaire Roy d’Espagne Chabrier (8ème),

  • Groupe scolaire Grande bastide Cazaulx (12ème),

  • Groupe scolaire Rosière -Figonne (12ème),

  • Groupe scolaire Rose La garde (13ème),

  • Groupe Scolaire Saint André Castellane Berneix (16ème).

ARTICLE 2 Il est pris acte de l'annulation de la décision de recourir aux appels d'offres ouverts pour la désignation du bureau de diagnostic amiante, du coordonnateur sécurité et du bureau de contrôle technique.

Ces prestataires seront désormais désignés dans le cadre de marchés à procédure adaptée ou de marchés à bons de commande.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal MADAME L'ADJOINTE DÉLÉGUÉE À

L'EDUCATION, AUX ECOLES, AU PLAN ECOLE RÉUSSITE, À LA PETITE ENFANCE ET AUX CRíˆCHES

Signé : Marie-Louise LOTA

Le Conseiller rapporteur de la Commission CULTURE, EDUCATION, SOLIDARITE ET SPORTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN