D07NQ-04/0527/TUGE

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 21 Juin 2004

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents membres. 04/0527/TUGE

DIRECTION GENERALE DE L'ARCHITECTURE ET DES BATIMENTS COMMUNAUX – DIRECTION

DES ETUDES ET DES GRANDS PROJETS – Aménagement des Friches de la Belle de Mai – Construction d'un parking pour le fonctionnement des îlots 1 et 2 des Friches de la Belle de Mai – 18, rue Clovis Hugues – 3ème arrondissement – Approbation de l'avenant n°1 au marché de travaux n°D2 0438-0880/055 passé avec l'entreprise CHIARELLA.

04-9926-DGPRO

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Monsieur le Maire, sur la proposition conjointe de Monsieur le Premier Adjoint délégué à Euroméditerranée, au Grand Projet de Transports Collectifs, au Métro et au Tramway et de Monsieur l'Adjoint délégué à la Culture et aux Grands Evènements, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Le Conseil Municipal, par délibération n°95/442/E du 19 mai 1995, a confié à ICADE G3A (anciennement SCIC DEVELOPPEMENT) un mandat pour la réalisation d'un Centre Inter Régional de Conservation et de Restauration du Patrimoine (CICRP), la création des Réserves des Musées de la Ville de Marseille et des Archives Municipales dans l’îlot 1 des Friches de la Belle de Mai. Cette convention de mandat a été notifiée le 15 juin 1995 sous le n°95/185.

Par délibération n°01/0143/CESS du 19 janvier 2001, le Conseil Municipal a approuvé le principe de la création d’un parking destiné aux besoins de stationnement des utilisateurs et visiteurs des îlots 1 et 2 des Friches de la Belle de Mai ; une partie de ce parking pouvant, à terme, être transformée en stockage complémentaire d’archives. Cette délibération a également approuvé l’avenant n°7 à la convention de mandat afin d’y intégrer cette opération.

Après appel d’offres ouvert en corps d’états séparés, autorisé par la délibération n°02/0664/CESS du 24 juin 2002, le marché de travaux n°D2 0438-0880/055 a été signé avec l’entreprise CHIARELLA pour réaliser le lot 1 concernant le terrassement, les VRD, les parois spéciales, le gros oeuvre, l’étanchéité et les menuiseries bois pour un montant hors taxes de 3 250 000 Euros et une durée de seize mois.

Lors de la réalisation des travaux de terrassement, il a été constaté des arrivées d’eaux souterraines importantes dont le niveau le plus haut est supérieur au niveau fini le plus bas du parking. Afin de préserver l’ouvrage, il a été prévu de remonter l’altitude du niveau le plus bas d’environ 80 cm pour demeurer au-dessus des plus hautes eaux connues et de modifier les étages supérieurs pour conserver l’aspect général et fonctionnel du projet.

Pour prendre en compte ces nouveaux éléments, il est nécessaire de passer un avenant n°1 au marché de travaux n°D2 0438-0880/055 passé par le maître d’ouvrage délégué ICADE G3A avec l’entreprise CHIARELLA, pour un montant de 145 636,40 Euros HT.

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Le montant du marché est ainsi porté de 3 250 000 Euros HT à 3 395 636,40 Euros HT, soit une augmentation de 4,48% du montant initial.

Cet avenant prolonge le délai contractuel de seize semaines, portant ainsi le délai d’exécution des prestations de seize à vingt mois.

Il est précisé que le montant de cet avenant entre dans le cadre des aléas de chantier et n’induit pas d’augmentation de l’autorisation de programme.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LE CODE DES MARCHES PUBLICS

VU LA LOI N°85-704 DU 12 JUILLET 1985 VU LA CONVENTION DE MANDAT N°95/185

VU LA DELIBERATION N°95/442/E DU 19 MAI 1995

VU LA DELIBERATION N°01/0143/CESS DU 19 JANVIER 2001 VU LA DELIBERATION N°02/0664/CESS DU 24 JUIN 2002 OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est approuvé l’avenant n°1, ci-annexé, au marché de travaux n°D2 0438-0880/055 passé avec l’entreprise CHIARELLA, relatif à la réalisation de travaux consécutifs à des arrivées d’eaux souterraines dans le parking des îlots 1 et 2 des Friches de la Belle de Mai, pour un montant de 145 636,40 Euros HT, portant ainsi le montant global du marché de 3 250 000,00 Euros HT à 3 395 636,40 Euros HT et prolongeant le délai contractuel d’exécution de seize semaines.

ARTICLE 2 ICADE G3A, mandataire du maître d’ouvrage, est habilité à signer cet avenant.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MONSIEUR LE PREMIER ADJOINT DÉLÉGUÉ À EUROMÉDITERRANÉE, AU GRAND PROJET DE TRANSPORTS COLLECTIFS, AU MÉTRO ET AU TRAMWAY

Signé : Renaud MUSELIER

MONSIEUR L'ADJOINT DÉLÉGUÉ À LA CULTURE ET AUX GRANDS ÉVíˆNEMENTS

Signé : Serge BOTEY

Le Conseiller rapporteur de la Commission TRANSPORTS, URBANISME ET GRANDS EQUIPEMENTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN