D07NM-04/0626/CESS

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 21 Juin 2004

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents membres. 04/0626/CESS

DIRECTION GENERALE DE L'EDUCATION ET DE LA PETITE ENFANCE – DIRECTION DE

L'EDUCATION – Aide financière au fonctionnement des associations et autres organismes oeuvrant dans le domaine de l'Éducation et de la Petite Enfance.

04-9922-EDUC

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Madame l’Adjointe déléguée à l’Education, aux Ecoles, au Plan Ecole Réussite, à la Petite Enfance et aux Crèches, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Chaque année, des subventions sont inscrites au budget en faveur d'associations et autres organismes étroitement liés à la Ville, et qui, par leurs actions en direction de la population marseillaise, présentent tous un intérêt communal certain, participant ainsi au rayonnement de Marseille.

Au titre de l'exercice 2004, les associations et autres organismes pouvant bénéficier d’une subvention de la Ville sont les suivants :

  • Association Départementale des Pupilles de l'Enseignement Public

    Section Marseillaise : 6 098 Euros

    L’Association Départementale des Pupilles de l'Enseignement Public – Section Marseillaise – apporte une assistance matérielle et une protection morale aux enfants et adolescents qui fréquentent ou qui ont fréquenté les établissements publics. L'association organise des classes d’environnement et des actions en faveur des familles en état de précarité.

  • Escolo de la Nerto : 396 Euros

    L'Association Escolo de la Nerto cherche à promouvoir, à diffuser et à développer toute action socioculturelle susceptible de faire connaître le patrimoine culturel des habitants du bassin de Séon.

  • Scola Corsa : 1 357 Euros

    L'Association Scola Corsa organise des cours de langue et de littérature corses.

  • Comité du Vieux Marseille : 534 Euros

    Le Comité du Vieux Marseille a pour but de recueillir, de conserver tous documents, objets ou souvenirs se rapportant à l'histoire sociale, économique et artistique de Marseille, de faire connaître les maisons et les monuments ayant un caractère historique et d'aider à leur conservation.

  • Fédération des Amis de l'Instruction Laí¯que : 14 385 Euros La Fédération des Amis de l’Instruction Laí¯que cherche à favoriser

    le progrès de l'éducation laí¯que sous toutes ses formes.

  • Union des Bouches-du-Rhône des Délégués Départementaux

    de l'Education Nationale : 808 Euros

    Les actions de l’Union des Bouches-du-Rhône des Délégués Départementaux de l'Education Nationale permettent aux D.D.E.N de remplir leur rôle social.

  • Prévention Routière : 1 326 Euros

    La Prévention Routière étudie et met en oeuvre toutes mesures et encourage toutes initiatives propres à réduire les accidents de la circulation routière afin d'accroître la sécurité des usagers.

  • Association Départementale OCCE 13

    Office Central de la Coopération à l’Ecole 174 Euros

    L'Association Départementale OCCE-13, Office Central de la Coopération à l'Ecole, a pour objet de permettre et de favoriser à tous les degrés dans les écoles et les établissements laí¯ques, la création de coopératives scolaires et de foyers coopératifs qui sont des sociétés d’élèves gérées par eux-mêmes avec le concours des adultes en vue d'activités communes.

  • Comité de la Quinzaine de l'Ecole Laí¯que : 3 488 Euros Le Comité de la Quinzaine de l'Ecole Laí¯que organise et

    coordonne les fêtes des écoles, afin d’assurer le rayonnement de l'école publique.

  • Fédération Départementale des Conseils de Parents d'Elèves : 3 049 Euros La Fédération Départementale des Conseils de Parents d'Elèves

    regroupe l'ensemble des parents d'élèves des établissements publics d’enseignement afin de défendre les intérêts matériels et moraux de leurs enfants en particulier et de l’enseignement public et laí¯que en général.

  • Association Départementale des Parents d'Elèves de l'Enseignement

    Public des Bouches-du-Rhône : 1 220 Euros

    L’Association Départementale des Parents d'Elèves de l'Enseignement Public des Bouches-du-Rhône a pour but d'établir une liaison entre les associations de parents d'élèves des Bouches-du-Rhône et d'étudier toute question concernant l'intérêt des élèves de l'enseignement public.

  • Blé de l'Espérance – Maguy Roubaud : 2 287 Euros L'Association le Blé de l'Espérance fondée par Maguy ROUBAUD,

    oeuvre pour l'organisation, la promotion et l'animation des manifestations ayant pour but de faciliter la vie des enfants hospitalisés.

  • Centre Régional de Documentation Pédagogique : 2 714 Euros Le Centre Régional de Documentation Pédagogique,

    établissement public à caractère administratif, auquel est rattaché l’O.R.M.E (Observatoire des Ressources Multimédias en Education), a une mission de documentation, d'édition et d'ingénierie éducative auprès des établissements d'enseignement supérieur, des lycées, des collèges, des écoles et des communautés universitaires et éducatives.

  • Caisse des Écoles de la Ville de Marseille : 1 206 000 Euros La Caisse des Écoles de la Ville de Marseille est un établissement

public communal dont l’activité est limitée aux usagers des écoles publiques maternelles et élémentaires. Elle a été créée en application de l’article 15 de la loi du 10 avril 1867 et de l’article 17 de la loi du 28 mars 1882, et a pour but de faciliter et d’encourager la fréquentation des écoles publiques en portant une attention particulière aux enfants des familles les moins favorisées.

Selon le décret n°62-1587 du 23 décembre 1962 portant règlement général sur la comptabilité publique, les crédits nécessaires au paiement des dépenses de subvention ne sont ouverts et ne peuvent faire l’objet d’une dépense effective qu’en raison d’une décision individuelle d’attribution prise au titre de l’exercice sur lequel doit intervenir la dépense.

Il est à noter que ces subventions sont attribuées de façon conditionnelle sous réserve de vérification des pièces administratives, financières, comptables, fiscales attestant de l’utilisation de la subvention en conformité avec son objet et de la conclusion éventuelle d’une convention définissant les engagements des parties, qui peuvent être demandées par les services municipaux.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Sont attribuées, pour l'exercice 2004, les subventions suivantes :

  • Association Départementale des Pupilles de l’Enseignement Public

    Section Marseillaise : 6 098 Euros

  • Escolo de la Nerto : 396 Euros

  • Scola Corsa : 1 357 Euros

  • Comité du Vieux Marseille : 534 Euros

  • Fédération des Amis de l'Instruction Laí¯que : 14 385 Euros

  • Union des Bouches-du-Rhône des Délégués Départementaux

    de l'Education Nationale : 808 Euros

  • Prévention Routière : 1 326 Euros

  • Association Départementale OCCE 13-

    Office Central de la Coopération à l’école : 174 Euros

  • Comité de la Quinzaine de l’Ecole Laí¯que : 3 488 Euros

  • Fédération Départementale des Conseils de Parents d'Elèves : 3 049 Euros

  • Association Départementale des Parents d'Elèves de

    l'Enseignement Public des Bouches-du-Rhône : 1 220 Euros

  • Blé de l'Espérance-Maguy Roubaud : 2 287 Euros

  • Centre Régional de Documentation Pédagogique : 2 714 Euros

  • Caisse des Écoles de la Ville de Marseille : 1 206 000 Euros

    ARTICLE 2 Les dépenses correspondantes sont imputées au Budget 2004 aux lignes budgétaires suivantes :

  • Fonction 20 – Article 6574 : 8 385 Euros

    (subventions de fonctionnement aux autres organismes de droit privé, Services communs).

  • Fonction 212 – Article 6574 : 16 519 Euros

    (Subventions de fonctionnement aux autres organismes de droit privé, Enseignement de 1er degré)

  • Fonction 025 – Article 6574 10 218 Euros

    (Subventions de fonctionnement aux autres organismes de droit privé, Services autres).

  • Fonction 20 – Article 65738 : 2 714 Euros

    (Subventions de fonctionnement aux autres organismes,

    Services communs, Centre Régional de Documentation Pédagogique).

  • Fonction 212 – Article 65736 : 1 206 000 Euros (Subventions de fonctionnement aux autres organismes,

C.C.A.S et Caisse des Écoles : Écoles Primaires).

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal MADAME L'ADJOINTE DÉLÉGUÉE À

L'EDUCATION, AUX ECOLES, AU PLAN ECOLE RÉUSSITE, À LA PETITE ENFANCE ET AUX CRíˆCHES

Signé : Marie-Louise LOTA

Le Conseiller rapporteur de la Commission CULTURE, EDUCATION, SOLIDARITE ET SPORTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN

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