D07NJ-04/0551/EFAG

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 21 Juin 2004

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents membres. 04/0551/EFAG

DIRECTION GENERALE DE LA LOGISTIQUE – DIRECTION DES SYSTEMES D'INFORMATION ET DE

TELECOMMUNICATIONS – DEVELOPPEMENT – – Fourniture de matériel nécessaire aux extensions et rénovations des installations téléphoniques de la Ville de Marseille avec prestations associées de raccordements et maintenance corrective. Lancement d'un appel d'offres ouvert – 2 lots.

04-9919-DSIT-DVPT

– o –

Monsieur le Maire soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Les extensions et les rénovations des installations téléphoniques en usage dans les services municipaux et l’ensemble des bâtiments de la Ville de Marseille nécessitent l’achat de matériels strictement conformes aux normes en vigueur.

L’acquisition de ces fournitures permet de réaliser les extensions, les rénovations qui sont indispensables pour permettre le fonctionnement du réseau téléphonique de la Ville et assurer son développement en fonction des besoins des services municipaux. Certains matériels nécessitent des prestations de raccordements et requièrent ainsi des compétences particulières. Enfin, il convient également d’assurer la maintenance corrective des installations.

Le 13 décembre 2004, les marchés en cours, n°01/619 et 01/620 arriveront à expiration. C’est pourquoi il convient de lancer un nouvel appel d’offres ouvert pour la fourniture de matériel nécessaire aux extensions et rénovations des installations téléphoniques de la Ville de Marseille avec prestations associées de raccordements et maintenance corrective.

Ces fournitures seront scindées en deux lots correspondant chacun à des marchés distincts détaillés ci-après :

  • Lot n°1 : Installations de petite capacité et micro-commutateurs et prestations associées de raccordements et maintenance corrective.

    Ce lot comprend la fourniture de systèmes téléphoniques d’une capacité inférieure ou égale à huit lignes réseaux et vingt postes intérieurs ainsi que leurs accessoires (une centrale, cartes réseaux et cartes abonnés, connecteurs, sonneries, lampes, boîtes de raccordements, répartiteurs…), de leurs pièces détachées, et éventuellement les prestations de main-d’oeuvre qualifiée pour leur raccordement ou leur dépannage.

    Il s’agit d’un marché à bons de commande.

  • Lot n°2 : Installations d’autocommutateurs de moyenne capacité et prestations associées de raccordements et maintenance corrective.

    Ce lot comprend la fourniture d’autocommutateurs électroniques d’une capacité inférieure à deux cents postes, ainsi que leurs accessoires d’installation (câbles téléphoniques, cartes, boîtes de raccordements, répartiteurs…) et éventuellement les prestations de main-d’oeuvre qualifiée pour leur raccordement ou leur dépannage.

    Il s’agit d’un marché à bons de commande.

    Les montants annuels TTC de chacun des deux marchés seront compris, en fonction des besoins, entre les minima et les maxima suivants :

  • Lot n°1 : Installations de petite capacité et micro-commutateurs et prestations associées de raccordements et maintenance corrective.

    Montant annuel minimum : 41 806,02 Euros HT soit 50 000 Euros TTC.

    Montant annuel maximum : 167 224,08 Euros HT soit 200 000 Euros TTC.

  • Lot n°2 : Installations d’autocommutateurs de moyenne capacité et prestations associées de raccordements et maintenance corrective.

    Montant annuel minimum : 125 418,06 Euros HT soit 150 000 Euros TTC.

    Montant annuel maximum : 418 060,20 Euros HT soit 500 000 Euros TTC. Pour chacun des deux lots, la durée des marchés est de quatre ans.

    Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

    LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

    VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LE CODE DES MARCHES PUBLICS

    OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

    DELIBERE

    ARTICLE 1 Est approuvé le lancement d'un appel d'offres ouvert en application des articles 57 à 59 du Code des Marchés Publics, en vue de la passation d’un marché de deux lots relatifs à la fourniture de matériel nécessaire aux extensions et rénovations des installations téléphoniques de la Ville de Marseille avec prestations associées de raccordements et maintenance corrective.

    ARTICLE 2 La durée de chaque marché sera de quatre ans.

    ARTICLE 3 La dépense annuelle pour ces deux lots se décompose comme suit :

  • Lot n°1 : Installations de petite capacité et micro-commutateurs et prestations associées de raccordements et maintenance corrective.

    Montant annuel minimum : 41 806,02 Euros HT soit 50 000 Euros TTC.

    Montant annuel maximum : 167 224,08 Euros HT soit 200 000 Euros TTC.

  • Lot n°2 : Installations d’autocommutateurs de moyenne capacité et prestations associées de raccordements et maintenance corrective.

Montant annuel minimum : 125 418,06 Euros HT soit 150 000 Euros TTC.

Montant annuel maximum : 418 060,20 Euros HT soit 500 000 Euros TTC. Les dépenses seront imputées sur le budget des exercices 2004 et suivants.

ARTICLE 4 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer le marché qui résultera de l'appel à concurrence, ainsi que tout marché négocié consécutif à la décision de la Commission des Marchés de déclarer l'appel d'offres infructueux et de le relancer sous la forme négociée.

Vu pour enrôlement

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Signé : Jean-Claude GAUDIN

Le Conseiller rapporteur de la Commission ECONOMIE, FINANCES ET ADMINISTRATION GENERALE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN