D07NG-04/0583/EFAG

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 21 Juin 2004

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents membres. 04/0583/EFAG

DIRECTION GENERALE DES SERVICES A LA POPULATION – DIRECTION DES EMPLACEMENTS –

Désignation au sein du conseil de discipline de la commission consultative des marchés forains.

04-9916-EMP

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Madame l'Adjointe déléguée aux Emplacements Publics, aux Marchés Alimentaires et Forains, et aux Foires et Kermesses, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Par délibération n°02/0201/EFAG du 11 mars 2002, le Conseil Municipal a désigné pour siéger au Conseil de discipline de la Commission Consultative des marchés forains :

  • Monsieur Philippe MAZET,

  • Madame Solange BIAGGI,

  • Monsieur José ALLEGRINI,

  • Monsieur Joseph GARGUILO.

Monsieur MAZET a démissionné de son mandat, il convient donc de procéder à la désignation d’un nouveau représentant du Conseil Municipal.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération, ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LA DELIBERATION N°02/0201/EFAG DU 11 MARS 2002

OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

04/0583/EFAG

DELIBERE

ARTICLE UNIQUE : Est désignée pour siéger au sein du Conseil de Discipline de la Commission Consultative des marchés forains :

– Madame Muriel MENCACCI-GRAND

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MADAME L'ADJOINTE DÉLÉGUÉE AUX EMPLACEMENTS PUBLICS, AUX MARCHÉS ALIMENTAIRES ET FORAINS, ET AUX FOIRES ET KERMESSES

Signé : Martine VASSAL

Le Conseiller rapporteur de la Commission ECONOMIE, FINANCES ET ADMINISTRATION GENERALE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN