D07ND-04/0587/EHCV

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 21 Juin 2004

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents membres. 04/0587/EHCV

DIRECTION GENERALE DE LA PREVENTION ET DE LA PROTECTION – MISSION SIDA

TOXICOMANIE ET PREVENTION DES CONDUITES A RISQUES – Subventions aux associations développant des projets de santé publique, de lutte contre le sida et les toxicomanies, de prévention des conduites à risques – Budget Primitif 2004.

04-9913-SITOX

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Madame l'Adjointe déléguée à l'Hygiène et à la Santé, à la Toxicomanie, au Sida, et à la Prévention des Risques Sanitaires chez l'Adolescent, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

En 2001, la municipalité, par la création d'une nouvelle délégation regroupant l'hygiène et la santé, la toxicomanie, le sida et la prévention des risques sanitaires chez l'adolescent, réaffirme son engagement dans la mise en oeuvre d'une politique locale de santé publique.

Concernant la promotion de la santé, la Ville de Marseille entend poursuivre le soutien des projets associatifs présentant un intérêts communal et développement des actions de Santé Publique en direction de la population marseillaise, notamment de prévention, de solidarité, d’aide et d’accompagnement aux malades.

A ce titre, et après examen technique des dossiers parvenus, une première répartition de crédits est soumise à l'approbation du Conseil Municipal.

Concernant la lutte contre le VIH et le Sida, une démarche conjointe des services de l’Etat (Directions Régionale et Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales) et de la Direction Santé Environnement (Mission Sida Toxicomanies et Prévention des Conduites à Risques) de la Ville de Marseille s’est mise en place, afin de structurer et simplifier la procédure de financement aux associations (lettre de cadrage et dossier communs, calendrier et instruction concertés). Cette démarche ainsi que les objectifs de la lettre de cadrage ont été approuvés par le Conseil Municipal du 10 mai dernier.

Concernant la prévention des toxicomanies et des conduites à risques, la Ville apporte son soutien aux projets associatifs répondant aux axes prioritaires suivants : accès aux soins, soutien et accompagnement des usagers de drogues dans les projets d’insertion (logement, formation professionnelle et emploi), prévention des consommations de substances psychoactives licites et illicites, réduction des risques et des dommages liés à l’usage de drogues, prévention des conduites à risques, notamment auprès des adolescents.

A ce titre, une première répartition de crédits a été approuvée par le Conseil Municipal

du 10 mai dernier.

Après examen technique des dossiers des associations, une deuxième répartition de crédits est soumise à notre approbation.

Les subventions sont soumises, de façon conditionnelle, sous réserve de vérification des pièces administratives, financières, comptables et fiscales qui peuvent être demandées par les services municipaux. Pour certaines associations, dont le total des financements annuels dépasse vingt trois mille Euros (23 000 Euros), est conclue une convention définissant les engagements des parties, selon la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 complétée par le décret n°2001-495 du 6 juin 2001.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

VU LA LOI N° 2000-321 DU 12 AVRIL 2000 COMPLETEE PAR LE DECRET N°2001-495 DU 6 JUIN 2001

OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Sont attribuées aux associations intervenant dans le champ de la santé publique, au titre de l'année 2004, et dans le cadre d'une première répartition des crédits, les subventions mentionnées ci-après :

  • Animation Loisirs à l’Hôpital

    Réadaptation à la vie sociale des malades en milieu

    hospitalier ou des retraités 3 050 Euros

  • Arpsydemio

    Recherche et formation en sciences humaines, épidémiologie

    santé publique, santé mentale 4 000 Euros

  • Autonomisation, intégration, autisme

    Aide et soutien des autistes pour leur intégration ; promouvoir

    l’éducation des enfants et adolescents autistes 3 500 Euros

  • Collectif des sages-femmes de Provence Promouvoir l’accompagnement à la naissance

    et à la parentalité 1 000 Euros

  • Comité de Prévention en Kinésithérapie Promouvoir les actions préventives dans le domaine

    de la kinésithérapie 2 000 Euros

  • Association Française des Hémophiles, des maladies de Willebrand et des autres troubles de la coagulation (Paca/Corse)

    Permettre aux hémophiles et malades de Willebrand de mener

    une vie normale 1 500 Euros

  • Association française du Lupus et autres maladies auto-immunes

    Informer, aider, soutenir les malades ; encourager la recherche 1 000 Euros

  • France Adot 13

    Susciter et promouvoir l’information en faveur des dons d’organes,

    tissus humains et moelle osseuse 2 000 Euros

  • France Shotokan Marseille 1

    Pratique et enseignement du Karaté-Do traditionnel 1 000 Euros

  • Institut de la Maladie d’Alzheimer

    Traiter et répondre aux problèmes de la maladie

    et troubles apparentés 8 000 Euros

  • Comité Départemental des Bouches-du-Rhône de la Ligue contre le Cancer

    Actions de lutte contre le cancer : aide à la recherche,

    prévention, dépistage, information 6 000 Euros

  • Les Sens de Vie

    Aider les enfants malades et personnes âgées hospitalisés

    ou non ; accompagner les malades en fin de vie 1 000 Euros

  • Maison de l’Allergie et de l’Environnement Réaliser des études cliniques et épidémiologiques ;

    informer le grand public et les médecins 9 500 Euros

  • Neuroméditerranée

    Développement des neurosciences dans l’ensemble des

    pays méditerranéens 2 000 Euros

  • Association pour le développement des soins palliatifs en Provence Développer les soins palliatifs en faveur des personnes de fin de

    vie atteintes de maladies graves 3 000 Euros

  • Psy au Logis

    Aide psychologique à toute personne en souffrance psychique

    par un clinicien, à domicile, au sein des institutions et associations 1 000 Euros

  • Association de Réadaptation et de Réinsertion pour l’Autonomie des déficients visuels

    Assurer une prise en charge globale des personnes déficientes

    visuelles afin de préserver leur autonomie 1 500 Euros

  • Association Régionale des Greffés du Coeur

    Promouvoir les dons d’organes, aides matérielle et morale

    aux greffés et futurs greffés 1 000 Euros

  • Société Française de la Croix Bleue

    Relèvement et sauvetage des victimes de l’alcool 1 000 Euros

  • Société Française de Psycho-Oncologie, Association Psychologie et Cancers, Antenne 13

    Etude des problèmes psychologiques en rapport avec les cancers 1 000 Euros

  • Entente Sportive de la Police de Marseille Organisation d’une course pédestre pour la lutte contre

    le cancer du sein 1 000 Euros

    TOTAL 55 050 Euros

    ARTICLE 2 Le montant de la dépense, soit cinquante cinq mille cinquante Euros (55 050 Euros), sera imputé sur les crédits inscrits au Budget Primitif 2004, gérés par la Direction Générale de la Prévention et de la Protection – Direction Santé Environnement – code service 209 – fonction 510 – nature 6574.

    ARTICLE 3 Sont attribuées aux associations de lutte contre le sida, les toxicomanies et pour la prévention des conduites à risques, au titre de l'année 2004, et dans le cadre d'une deuxième répartition des crédits, les subventions mentionnées ci-après :

  • ACCES

    Soutenir le travail mené avec les résidents sur l’usage de produits

    Prévention VIH, accompagnement soins. Résidence sociale ALOTRA 5 500 Euros

  • AIDES Délégation Départementale BdR

    Campagne été 1 700 Euros

  • AIDES Délégation Départementale BdR

    Journées de réactualisation des connaissances 5 000 Euros

  • AIDES Délégation Départementale BdR

    Action migrants 8 400 Euros

  • AIDES Délégation Départementale BdR

    Médiation sociale 4 500 Euros

  • AIDES Délégation Départementale BdR

    Action thérapeutique 13 000 Euros

  • AIDES Délégation Départementale BdR

    AP Fonds d’urgence 7 000 Euros

  • AIDES Délégation Départementale BdR

    Action gay 5 400 Euros

  • Association Nationale de Prévention de l’Alcoologie et

    des Addictologies Prévention du risque alcool et addictions 3 800 Euros

  • Autres Regards

    Accès aux soins et accompagnement dans les traitements pour les

    personnes prostituées 25 000 Euros

  • Comité Régional d’Education pour la Santé (CRES)

    Aide au fonctionnement du Centre de Documentation et de Ressources 7 500 Euros

  • GRVS

    Recherche action en milieux festifs 10 000 Euros

  • Le TIPI

    Prévention, accueil, accompagnement, Ateliers d’expression,

    actions de terrain 18 300 Euros

  • SANBA

    Atelier radiophonique sur les infections sexuellement transmissibles et le sida par les détenues du Centre Pénitentiaire

    pour femmes de Marseille 4 000 Euros

  • SANBA

Groupe de paroles et atelier de mixage autour du thème de la santé par et pour les jeunes majeurs de la Maison d’Arrêt des

hommes de Marseille 4 000 Euros

TOTAL 123 100 Euros

ARTICLE 4 Le montant de la dépense, soit cent vingt trois mille cent Euros (123 100 Euros), sera imputé sur les crédits inscrits au Budget Primitif 2004, gérés par la Direction Générale de la Prévention et de la Protection – Direction Santé Environnement – code service 209 – fonction 512 – nature 6574.

ARTICLE 5 Une convention définissant les engagements des parties, selon la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 complétée par le décret n°2001-495 du 6 juin 2001, est conclue pour les associations suivantes : AIDES Délégation Départementale des Bouches-du-Rhône, AUTRES REGARDS.

ARTICLE 6 Les demandes de liquidation de ces subventions devront parvenir au service de la ville dans un délai d'un an après le vote de la présente délibération. Au-delà, ces subventions seront considérées comme caduques.

ARTICLE 7 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer les conventions ci-annexées.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal MADAME L'ADJOINTE DÉLÉGUÉE À L'HYGIíˆNE ET À LA SANTÉ, À LA TOXICOMANIE, AU SIDA, ET À LA

PRÉVENTION DES RISQUES SANITAIRES CHEZ L'ADOLESCENT

Signé : Françoise ESCARRAS-GAUNET

Le Conseiller rapporteur de la Commission ENVIRONNEMENT, HABITAT ET CADRE DE VIE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN