D07NB-04/0616/CESS

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 21 Juin 2004

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents membres. 04/0616/CESS

DIRECTION GENERALE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SOLIDARITE URBAINE – DIRECTION

DES EQUIPEMENTS SOCIAUX – Attribution d'une subvention à la Fédération des Amis de l'Instruction Laí¯que pour conduire des actions d'été en faveur d'enfants âgés de 6 à 16 ans.

04-9911-EQSO

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Madame l'Adjointe déléguée aux Affaires Sociales et au CCAS, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

En 2003, l’opération « Patinoire de Noí«l » organisée par la Ville de Marseille, a permis d’organiser des séjours de vacances à la montagne ou à la mer pour plus d’une centaine de petits Marseillais.

En 2004, les recettes engendrées pour cette manifestation s’élèvent à 36 159 Euros (trente six mille cent cinquante neuf Euros).

La Ville de Marseille souhaite financer à la même hauteur des actions en faveur d’enfants âgés de 6 à 16 ans pour des séjours d’été et propose de subventionner la Fédération des Amis de l’Instruction Laí¯que dont le projet est de conduire des actions d’été en faveur d’enfants.

Une convention d’objectifs définit les engagements de la Fédération des Amis de l’Instruction Laí¯que.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est attribuée à la Fédération des Amis de l’Instruction Laí¯que située 27, rue Mazagran

– 1er arrondissement, une subvention d’un montant de 36 159 Euros (trente six mille cent cinquante neuf Euros).

04/0616/CESS

ARTICLE 2 Est approuvée la convention d’objectifs, ci-annexée, conclue entre la Ville de Marseille et la Fédération des Amis de l’Instruction Laí¯que.

Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer cette convention.

ARTICLE 3 La dépense d’un montant de 36 159 Euros (trente six mille cent cinquante neuf Euros) sera imputée aux crédits inscrits au Budget Primitif 2004 – nature 6574 – fonction 524 – service 240.

ARTICLE 4 Pour obtenir le paiement de la subvention qui lui est attribuée, le bénéficiaire devra fournir à la Direction des Equipements Sociaux, les documents suivants :

  • dernier récépissé de déclaration en Préfecture,

  • dernier extrait du Journal Officiel,

  • derniers statuts datés et signés,

  • dernière composition du bureau datée et signée,

  • procès-verbal de la dernière Assemblée Générale daté et signé,

  • rapport moral,

  • rapport d’activités,

  • bilan financier 2003,

  • budget prévisionnel 2004,

  • relevé d’identité bancaire ou postal.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MADAME L'ADJOINTE DÉLÉGUÉE AUX AFFAIRES SOCIALES ET AU CCAS

Signé : Jérôma DONNADIEU

Le Conseiller rapporteur de la Commission CULTURE, EDUCATION, SOLIDARITE ET SPORTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN