D07N7-04/0550/EFAG

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 21 Juin 2004

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents membres. 04/0550/EFAG

DIRECTION GENERALE DE L'ARCHITECTURE ET DES BATIMENTS COMMUNAUX – DIRECTION

ADMINISTRATIVE ET FINANCIERE -Avenant n°1 au marché n°01/627 passé avec le groupement SOGEPLASS / ENERGETIQUE ET SANITAIRE / COOPERATIVE MARSEILLAISE;

04-9907-DGABC

– o –

Monsieur le Maire soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Par délibération n°01/0135/FAG en date du 19 janvier 2001, le Conseil Municipal décidait le lancement d’un appel d’offres pour les travaux d’entretien du patrimoine communal dans le corps d’état « Chauffage, Climatisation, V.M.C. ».

Suite à la consultation, le groupement composé de la SARL SOGEPLASS sise 150, avenue du Merlan – 13014 Marseille, de la SARL ENERGETIQUE ET SANITAIRE, sise 36 A, boulevard Guigou – 13003 Marseille et de la société COOPERATIVE MARSEILLAISE sise 49, rue Gaston Bosc – 13009 Marseille, a été attributaire du lot 5 (9ème et 10ème arrondissements) et le marché correspondant n°01/627 lui a été notifié le 14 décembre 2001.

Ce marché, de type à bons de commande, prévoit un montant minimum de 101 972,59 Euros HT et un montant maximum de 407 890,35 Euros HT.

Or, l’accroissement constaté des besoins d’intervention pour l’entretien du patrimoine communal rend nécessaire l’augmentation des montants minima et maxima du marché n°01/627 dans l’attente de la passation d’un nouveau marché prenant en compte de manière plus précise les besoins à satisfaire.

Cette augmentation proposée porte les montants respectifs des minima et maxima à 106 918,26 Euros HT et 427 673,03 Euros HT, soit une augmentation de 4,85%.

Tel est l’objet de l’avenant n°1 ci-joint soumis à notre approbation.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LE CODE DES MARCHES PUBLICS

VU LA DELIBERATION N°01/0135/FAG DU 19 JANVIER 2001 OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

04/0550/EFAG

DELIBERE

ARTICLE 1 Est approuvé l’avenant n°1, ci-annexé, au marché n°01/627 passé avec le groupement SOGEPLASS / ENERGETIQUE ET SANITAIRE / COOPERATIVE MARSEILLAISE.

ARTICLE 2 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer cet avenant.

Vu pour enrôlement

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Signé : Jean-Claude GAUDIN

Le Conseiller rapporteur de la Commission ECONOMIE, FINANCES ET ADMINISTRATION GENERALE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN