D07N4-04/0624/CESS

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 21 Juin 2004

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents membres. 04/0624/CESS

DIRECTION GENERALE DE L'ARCHITECTURE ET DES BATIMENTS COMMUNAUX – DIRECTION

TERRITORIALE NORD-EST – Transformation de deux cantines scolaires des 4ème et 5ème arrondissements en self-service – Approbation de l'autorisation de programme – Approbation de l'avant-projet sommaire – Lancement d'un appel d'offres ouvert.

04-9904-DTNOREST

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Madame l'Adjointe déléguée à l'Education, aux Ecoles, au Plan Ecole Réussite, à la Petite Enfance et aux Crèches, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Depuis la rentrée scolaire de septembre 2001, le service de restauration scolaire s’est engagé dans un processus de modernisation visant à améliorer la prise en charge de l’enfant et les conditions matérielles de restauration.

A ce jour, de nombreuses écoles bénéficient du nouveau mode de distribution des repas (de type self-service), qui permet :

  • d’assurer une prise en charge de l’enfant plus en harmonie avec son rythme de vie,

  • d’améliorer les conditions matérielles d’accueil et de confort des enfants,

  • de revaloriser le rôle du personnel municipal dans sa relation avec les enfants,

  • d’améliorer la gestion des flux de convives.

    écoles.

    Cette évolution est vivement appréciée par les enfants et le personnel municipal des

    L’installation des équipements et matériels techniques complémentaires est confiée

    aux délégataires du service de restauration scolaire.

    Les services municipaux, quant à eux, procèdent à la requalification des salles de restauration et à l’acquisition du mobilier (tables et chaises) destiné aux enfants.

    Il est proposé aujourd’hui de poursuivre cette évolution par une nouvelle tranche de deux restaurants scolaires dans les 4ème et 5ème arrondissements :

  • 4ème arrondissement : Groupe scolaire Boisson

  • 5ème arrondissement : Groupe scolaire Olivier Gillibert.

    Pour la réalisation de cette opération, une autorisation de programme de 320 000 Euros est nécessaire pour les études, les travaux et la fourniture du matériel (chaises, tables).

    04/0624/CESS

    Pour effectuer les travaux, il est nécessaire de lancer un appel d’offres ouvert conformément aux articles 57 à 59 du Code des Marchés Publics.

    Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

    LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

    VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LE CODE DES MARCHES PUBLICS

    VU LA LOI N°92/125 DU 6 FEVRIER 1992

    VU LE DECRET N°97/175 DU 20 FEVRIER 1997

    VU L’ARRETE DU 25 AVRIL 1996 RELATIF A LA COMPTABILITE D’ENGAGEMENT OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

    DELIBERE

    ARTICLE 1 Est approuvée l’opération concernant la transformation en self-service de deux cantines scolaires des 4ème et 5ème arrondissements, sur la base de l’avant-projet sommaire ci-annexé.

    ARTICLE 2 Est approuvée une autorisation de programme de 320 000 Euros pour les études, les travaux et la fourniture du mobilier, dont les crédits de paiement seront les suivants :

  • Exercice 2004 : 46 000 Euros

  • Exercice 2005 : 274 000 Euros.

ARTICLE 3 Est approuvé le lancement d’un appel d’offres ouvert, conformément aux articles 57 à

59 du Code des Marchés Publics, pour la réalisation des travaux relatifs à cette opération.

ARTICLE 4 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer le marché qui résultera de l’appel à la concurrence, ainsi que tout marché négocié consécutif à la décision de la Commission des Marchés de déclarer l’appel d’offres infructueux et de le relancer sous la forme négociée.

ARTICLE 5 La dépense nécessaire à la réalisation de cette opération sera inscrite sur les budgets des années de réalisation. Elle sera à la charge de la Ville.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal MADAME L'ADJOINTE DÉLÉGUÉE À

L'EDUCATION, AUX ECOLES, AU PLAN ECOLE RÉUSSITE, À LA PETITE ENFANCE ET AUX CRíˆCHES

Signé : Marie-Louise LOTA

Le Conseiller rapporteur de la Commission CULTURE, EDUCATION, SOLIDARITE ET SPORTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN