D07N3-04/0545/EFAG

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 21 Juin 2004

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents membres. 04/0545/EFAG

DIRECTION GENERALE DE LA COMMUNICATION ET DES RELATIONS EXTERIEURES – CETER –

Appel d'offres relatif aux prestations d'impression et de façonnage de documents pour la Ville de Marseille (2 lots).

04-9903-DGCRE

– o –

Monsieur le Maire soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Par délibération n°01/1085/EFAG du 26 novembre 2001 avait été approuvé le lancement d’un appel d’offres destiné à couvrir les besoins des services municipaux en travaux divers d’impression et de façonnage.

A l’issue de la procédure, les marchés avaient été attribués pour le lot (impressions diverses et façonnage) à AZUR OFFSET ; pour le lot 2 (impression d’affiches grand format en sérigraphie) à AFFICOLOR ;

Ces marchés notifiés le 10 avril 2002 viendront à expiration l’an prochain. Il convient donc de procéder dans les meilleurs délais au lancement d’une nouvelle procédure.

Les marchés précédents permettant une meilleure connaissance des prestations souhaitées par l’ensemble des services, le bordereau des prix unitaires relatif au lot 1 a été revu et simplifié ; des montants minima et maxima ont pu être définis.

L’appel d’offres sera lancé en application des dispositions des articles 33, 57 à 59 du Code des Marchés Publics et donnera lieu à deux marchés distincts à bons de commande au sens de l’article 71 du Code des Marchés Publics.

Les lots seront décomposés de la manière suivante :

  • Lot 1 : impression et façonnage de documents

    Minimum annuel TTC : 200 000 Euros – Maximum annuel TTC : 800 000 Euros

  • Lot 2 : impression d’affiches grand format en sérigraphie

Minimum annuel TTC : 60 000 Euros – Maximum annuel TTC : 240 000 Euros

04/0545/EFAG

La durée des marchés sera d’un an à compter de leur date de notification. Ils pourront être renouvelés par reconduction expresse pour trois périodes d’égale durée sans que leur durée totale ne puisse excéder quatre ans.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LE CODE DES MARCHES PUBLICS

OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est approuvé le lancement d’un nouvel appel d’offres ouvert en application des articles 33, 57 à 59 du Code des Marchés Publics en vue de la passation des marchés relatifs aux prestations suivantes :

  • Lot 1 : prestations d’impression et de façonnage de documents Montant minimum annuel TTC : 200 000 Euros

    Montant maximum annuel TTC : 800 000 Euros

  • Lot 2 : prestations d’impression d’affiches grand format en sérigraphie Montant minimum annuel TTC : 60 000 Euros

Montant maximum annuel TTC : 240 000 Euros.

ARTICLE 2 La durée des marchés sera d’un an à compter de leur date de notification.

Ils pourront être renouvelés par reconduction expresse pour trois périodes d’égale durée sans que leur durée totale ne puisse excéder quatre ans.

ARTICLE 3 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer les marchés qui résulteront de l’appel à concurrence et l’ensemble des actes administratifs qui s’y rattachent ainsi que tout marché consécutif à la décision de la Commission des Marchés de déclarer l’appel d’offres infructueux et de le relancer sous la forme négociée.

ARTICLE 4 Les sommes nécessaires à la réalisation de ces marchés seront imputées sur les crédits de la Direction Générale de la Communication et des Relations Extérieures.

Vu pour enrôlement

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Signé : Jean-Claude GAUDIN

Le Conseiller rapporteur de la Commission ECONOMIE, FINANCES ET ADMINISTRATION GENERALE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN