D07N2-04/0549/EFAG

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 21 Juin 2004

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents membres. 04/0549/EFAG

DIRECTION GENERALE DE LA LOGISTIQUE – DIRECTION DES ACHATS – Fourniture d'effets

vestimentaires et d'équipements de protection individuelle nécessaires au personnel municipal et au Bataillon de Marins Pompiers. Lancement d'un appel d'offres ouvert.

04-9902-ACHA

– o –

Monsieur le Maire, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

La fourniture d’effets vestimentaires et d’équipements de protection individuelle nécessaires au personnel municipal est assurée par des marchés publics correspondant à trente lots. Certains d’entre eux arrivent à expiration au cours du premier trimestre 2005. Compte tenu de la nécessité de ne pas interrompre les approvisionnements pour le bon fonctionnement des services, il convient dès à présent de lancer un nouvel appel d’offres.

1

Chaussures de sécurité hautes

22 000

88 000

2

Bermuda blanc femme

6 500

26 000

3

Blouson

2 000

8 000

4

Parka

17 000

68 000

5

Gilet de froid

3 000

12 000

6

Gants de ménage

15 500

62 000

7

Coiffe et tablier

16 000

64 000

8

Tee-shirt sérigraphié

10 000

40 000

La nature des lots, ainsi que leurs montants HT en Euros sont les suivants : Lot n° Libellé Minimum HT Maximum HT

TOTAL 92 000 368 000.

En conséquence, il est proposé de conclure, en application des articles 33, 57, 58, 59 et 71.1 du Code des Marchés Publics, huit marchés de type à  » bons de commande «  qui, par leur souplesse, paraissent les mieux adaptés aux demandes des services.

La durée des marchés sera d’un an à compter de la date de notification, et ils pourront être renouvelés trois fois par expresse reconduction.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci- après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LE CODE DES MARCHES PUBLICS

OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est décidé le lancement d’un appel d’offres ouvert conformément aux articles 33, 57,

58 et 59 du Code des Marchés Publics, en vue d’assurer la fourniture d’effets vestimentaires et d’équipements de protection individuelle nécessaires au personnel municipal et au Bataillon de Marins Pompiers. Il s’agit de huit marchés de type à  » bons de commande «  en application de l’article 71-1 du Code des Marchés Publics.

ARTICLE 2 La durée des marchés sera d’un an à compter de la date de notification, et ils pourront être renouvelés trois fois par expresse reconduction. La nature des lots, ainsi que leurs montants HT en euros, sont les suivants :

  • Lot n° 1 : Chaussures de sécurité hautes

    Minimum HT : 22 000 Euros – Maximum HT : 88 000 Euros

  • Lot n° 2 : Bermuda blanc femme

    Minimum HT : 6 500 Euros – Maximum HT : 26 000 Euros

  • Lot n° 3 : Blouson

    Minimum HT : 2 000 Euros – Maximum HT : 8 000 Euros

  • Lot n° 4 : Parka

    Minimum HT : 17 000 Euros – Maximum HT : 68 000 Euros

  • Lot n° 5 : Gilet de froid

    Minimum HT : 3 000 Euros – Maximum HT : 12 000 Euros

  • Lot n° 6 : Gants de ménage

    Minimum HT : 15 500 Euros – Maximum HT : 62 000 Euros

  • Lot n° 7 : Coiffe et tablier

    Minimum HT : 16 000 Euros – Maximum HT : 64 000 Euros

  • Lot n° 8 : Tee-shirt sérigraphié

Minimum HT : 10 000 Euros – Maximum HT : 40 000 Euros.

ARTICLE 3 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer les marchés qui résulteront de l’avis d’appel public à la concurrence, ainsi que tout marché négocié consécutif à la décision de la Commission des Marchés de déclarer l’appel d’offres infructueux et de le relancer sous la forme négociée.

ARTICLE 4 Le montant de la dépense sera imputé sur le budget de fonctionnement de la Ville de Marseille – nature 60636 – fonction 020.

Vu pour enrôlement

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Signé : Jean-Claude GAUDIN

Le Conseiller rapporteur de la Commission ECONOMIE, FINANCES ET ADMINISTRATION GENERALE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN