D07N0-04/0662/EHCV

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 16 Juillet 2004

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents membres. 04/0662/EHCV

DIRECTION GENERALE DES SERVICES TECHNIQUES – DIRECTION DU DEVELOPPEMENT ET DES

PROJETS – Demande de concession de la plage des Catalans – Approbation d'une autorisation de programme pour les études.

04-9900-DGST

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Madame l'Adjointe déléguée aux Affaires Maritimes, à la Mise en Valeur du Patrimoine Maritime, au Nautisme et au Projet Frioul, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

La gestion de la Plage des Catalans, site remarquable très fréquenté tout au long de l’année et notamment lors de la saison estivale, avait été confiée par l’Etat à un prestataire privé.

A la suite de l’arrêt d’activité du gestionnaire, la Ville de Marseille a approuvé par délibération n°04/0511/EFAG du 10 mai 2004 la réalisation de travaux et aménagements nécessaires à l’ouverture de la plage au public pour la saison estivale 2004.

A présent, il est proposé que la Ville sollicite auprès de l’Etat la concession de la Plage des Catalans et mette en oeuvre des actions importantes pour répondre aux attentes de la population.

Parmi ces actions figurent :

  • le développement d’activités d’animations à caractères social, sportif et ludique (activités nautiques, beach volley…)

  • la mise en place de dispositifs de sécurité des plages en liaison avec la Police Nationale (poste de secours),

  • l’amélioration des conditions d’hygiène et de confort (nettoiement, entretien de la plage et grosses réparations…).

    Pour atteindre ces objectifs, il sera nécessaire de poursuivre le réaménagement de ce site par certains travaux liés à la sécurité concernant notamment :

  • la remise en état des ouvrages maritimes (solariums, terrasses, esplanades,

quais…),

  • le réaménagement des bâtiments (postes de secours, cabines, sanitaires…),

  • la réalisation de travaux d’infrastructures maritimes supplémentaires si besoin.

    Dans le cadre de cette démarche, Il convient donc d’engager ces études et travaux préparatoires concernant :

    • l’élaboration du dossier de concession de la plage,

    • le diagnostic des ouvrages existants,

    • les études préalables nécessaires aux travaux de remise en état et au réaménagement des ouvrages.

    • Les sondages et travaux de sécurité.

Cette autorisation de programme est estimée à 120 000 Euros est nécessaire et se répartit de la façon suivante :

– 60 000 Euros en 2004

– 60 000 Euros en 2005.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LE CODE DE L’ENVIRONNEMENT

VU LE CODE DE L’URBANISME

VU LA DELIBERATION N°04/0511/EFAG DU 10 MAI 2004 OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est sollicitée auprès de l’Etat la concession de la plage des Catalans.

ARTICLE 2 Monsieur le Maire ou son représentant est autorisé à engager toute procédure relative à cette demande et à signer tout document y afférent.

ARTICLE 3 Est approuvée une autorisation de programme de 120 000 Euros pour les études, selon l’échéancier de paiement prévisionnel ci-après :

  • Exercice 2004 : 60 000 Euros

  • Exercice 2005 : 60 000 Euros.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MADAME L'ADJOINTE DÉLÉGUÉE AUX AFFAIRES MARITIMES, À LA MISE EN VALEUR DU PATRIMOINE MARITIME, AU NAUTISME ET AU PROJET FRIOUL

Signé : France GAMERRE

Le Conseiller rapporteur de la Commission ENVIRONNEMENT, HABITAT ET CADRE DE VIE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN