D07MU-04/0636/CESS

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 21 Juin 2004

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents membres. 04/0636/CESS

DIRECTION GENERALE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SOLIDARITE URBAINE –

Subventions aux associations de Rapatriés – 2ème Répartition 2004.

04-9894-DGASSU

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Madame l'Adjointe déléguée aux Rapatriés, aux Personnes Handicapées et à l'Animation du 3ème Age, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

La Ville de Marseille a décidé d'aider certaines associations oeuvrant en faveur des Rapatriés résidant dans notre cité.

Après examen des dossiers présentés, une deuxième répartition de crédits est soumise à notre approbation, et ne concerne qu’une seule association.

Cette subvention est attribuée de façon conditionnelle sous réserve de vérification des pièces administratives, financières, comptables, fiscales et de la conclusion éventuelle d'une convention définissant les engagements des parties, qui peuvent être demandées par les services municipaux.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est attribuée à l’association «Centre de Documentation Historique sur l’Algérie» sise Maison des Rapatriés – 496, rue Paradis – une subvention de 1 000 Euros.

ARTICLE 2 Le montant de la dépense sera imputé sur les crédits inscrits au Budget Primitif 2004 de la Ville de Marseille – nature 6574 – fonction 025 – service 240.

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ARTICLE 3 Pour obtenir le paiement de la subvention qui lui est attribuée, le bénéficiaire devra fournir à la Direction des Equipements Sociaux les documents suivants :

  • dernier récépissé de Préfecture,

  • dernier extrait du Journal Officiel,

  • derniers statuts datés et signés,

  • dernière composition du bureau datée et signée,

  • procès-verbal de la dernière assemblée générale daté et signé,

  • rapport moral,

  • rapport d’activités,

  • bilan financier 2003,

  • budget prévisionnel 2004,

  • relevé d’identité bancaire ou postal.

ARTICLE 4 La demande de liquidation de cette subvention devra parvenir aux services de la Ville dans le délai maximum d'un an après le vote de la présente délibération. Au-delà, cette subvention sera considérée comme caduque.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MADAME L'ADJOINTE DÉLÉGUÉE AUX RAPATRIÉS, AUX PERSONNES HANDICAPÉES ET À L'ANIMATION DU 3íˆME AGE

Signé : Solange MOLL

Le Conseiller rapporteur de la Commission CULTURE, EDUCATION, SOLIDARITE ET SPORTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN