D07MT-04/0590/EHCV

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 21 Juin 2004

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents membres. 04/0590/EHCV

SECRETARIAT GENERAL – DIRECTION DE LA QUALITE DE VIE PARTAGEE – DIVISION MER ET

LITTORAL – Autorisation de conclure un marché pour réaliser un état des lieux des ressources halieutiques dans la baie du Prado.

04-9893-DQVP

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Madame l'Adjointe déléguée aux Affaires Maritimes, à la Mise en Valeur du Patrimoine Maritime, au Nautisme et au Projet Frioul, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Dans le cadre d’une politique de gestion intégrée de son littoral, la Ville de Marseille a lancé l’opération « RECIFS PRADO 2006 », qui consiste en un grand programme d’aménagement des fonds marins dégradés de la baie du Prado, au moyen d’habitats écologiques immergés.

Le but de cet ambitieux programme maritime étant d’augmenter et de diversifier les ressources marines dans ce secteur, notamment pour soutenir et développer la pêche artisanale locale, il est indispensable de dresser au préalable un état des lieux des ressources halieutiques actuelles, afin de pouvoir mesurer, à terme, l’impact positif de ces aménagements.

Il s’agit donc, durant l’année 2004/2005, de réaliser une campagne de pêches expérimentales, qui servira d’état zéro de la pêche professionnelle aux petits métiers pour le futur programme de suivi scientifique des récifs artificiels.

La procédure choisie est celle de l’article 30 du Code des Marchés Public car, conformément au nouveau Code Européen de Nomenclature CPV (Common Procurement Vocabulary), les « services liés à la pêche » ne sont pas référencés à l’article 29. A contrario, et par regroupement avec la nomenclature 2004 – Ville de Marseille, ils ont été référencés en « services annexes à la pêche, pisciculture et aquaculture » sur le code 8404-0 et correspondent à la rubrique « autres services » de l’article 30.

Deux techniques de pêche complémentaires sont utilisées de façon traditionnelle dans la baie du Prado : filet trémail et palangre. Les pêches se dérouleront sur deux périodes de trois mois (été et hiver), au niveau de trois stations fixes géoréférencées, à raison d’une pêche au filet et d’une pêche à la palangre par mois et par station, ce qui représente, au total, un effort d’échantillonnage de 360 unités.

Ce programme de pêches professionnelles expérimentales est spécifiquement réalisé en vue d’une exploitation scientifique des données, au moyen d’un bateau adapté, spécialement affecté à cet usage, dans le strict respect d’un protocole d’études précis, détaillé dans le cahier des charges joint en annexe, et à l’aide d’engins de pêche achetés exclusivement pour ce programme et les programmes de suivi ultérieurs.

Sur cette base, et en raison de leur expérience locale et de leur rôle fédérateur, c’est l’offre présentée conjointement par l’association de la Pêche Professionnelle pour la Préservation de l’Environnement Marin (A.P.P.P.E.M.) et Monsieur Jean-Yves JOUVENEL, responsable scientifique du programme, qui a été retenue pour un montant total de 133 550,20 Euros HT (159 726,03 Euros TTC).

Les financements attendus, déjà obtenus pour les études précédentes, s’élèvent à 80% du montant total HT, la Ville de Marseille assurant un autofinancement de 20%.

Les conditions de ce contrat figurent dans le marché joint en annexe.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LE CODE DES MARCHES PUBLICS ARTICLE 30

OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est approuvé le recours à la procédure allégée prévue à l’article 30 du Code des Marchés Publics, pour conclure un marché en vue de réaliser un état zéro de « la pêche artisanale aux petits métiers » dans la baie du Prado, nécessaire au futur programme de suivi scientifique de l’opération « RÉCIFS PRADO 2006 ».

ARTICLE 2 Le marché sera conclu pour une durée de douze mois à compter de sa notification au titulaire.

ARTICLE 3 L’offre présentée conjointement par l’association de la pêche Professionnelle pour la Préservation de l’Environnement Marin (A.P.P.P.E.M.), domiciliée 29 rue de la Loge – 2ème arrondissement, et par Monsieur Jean-Yves JOUVENEL, Ingénieur Conseil spécialisé dans le domaine des pêches, domicilié – 17 rue Pierre et Marie Curie – 34110 MIREVAL, est retenue pour un montant total de 133 550,20 Euros HT (159 726,03 Euros TTC).

ARTICLE 4 Monsieur le Maire ou son représentant, est autorisé à signer ledit marché, ainsi que tout document afférent à l’obtention de subventions auprès de l’Union Européenne (Fonds IFOP), de l’Agence de l’Eau Rhône-Méditerranée et Corse et de la Région PACA.

ARTICLE 5 Les dépenses relatives à l’exécution de ce marché seront imputées sur les crédits de la Direction de la Qualité de Vie Partagée – code service 519 – OP : I 599301 – nature 2031 – fonction 833.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MADAME L'ADJOINTE DÉLÉGUÉE AUX AFFAIRES MARITIMES, À LA MISE EN VALEUR DU PATRIMOINE MARITIME, AU NAUTISME ET AU PROJET FRIOUL

Signé : France GAMERRE

Le Conseiller rapporteur de la Commission ENVIRONNEMENT, HABITAT ET CADRE DE VIE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN