D07MS-04/0571/EFAG

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 21 Juin 2004

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents membres. 04/0571/EFAG

DIRECTION GENERALE DE L'ARCHITECTURE ET DES BATIMENTS COMMUNAUX – DIRECTION

TERRITORIALE NORD-EST – Approbation de la démolition d'une ancienne maison – 80, traverse des Baudillons – 13ème arrondissement – Autorisation de signer la demande de permis de démolir.

04-9892-DTNOREST

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Madame la Conseillère déléguée au Patrimoine Communal et Foncier, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Le bâtiment « La Source », situé au niveau du 80 de la traverse des Baudillons dans le 13ème arrondissement de Marseille, fait partie du domaine privé de la Ville de Marseille.

Il est constitué d’un rez-de-chaussée surmonté d’un étage, d’une surface hors oeuvre nette d’environ 250 m2.

Cette maison présente de très graves désordres structurels au niveau de sa charpente et de sa couverture. Il y a en effet, un péril imminent d’effondrement de cette dernière.

Sa démolition permettra d’éviter, à terme, des problèmes de sécurité liés à la vétusté

de cette maison.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LE CODE DES MARCHES PUBLICS

VU LA LOI N°92/125 DU 6 FEVRIER 1992

VU LE DECRET N°97/185 DU 20 FEVRIER 1997

VU L’ARRETE DU 25 AVRIL 1996 RELATIF A LA COMPTABILITE D’ENGAGEMENT OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est approuvé le principe de démolition de l’ancienne maison « la Source » située 80, traverse des Baudillons dans le 13ème arrondissement de Marseille.

04/0571/EFAG

ARTICLE 2 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer la demande de permis de démolir ainsi que tout acte nécessaire à la réalisation de cette opération.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MADAME LA CONSEILLíˆRE DÉLÉGUÉE AU PATRIMOINE COMMUNAL ET FONCIER

Signé : Chantal PATRICOT

Le Conseiller rapporteur de la Commission ECONOMIE, FINANCES ET ADMINISTRATION GENERALE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN