D07MP-04/0622/CESS

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 21 Juin 2004

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents membres. 04/0622/CESS

DIRECTION GENERALE DE L'EDUCATION ET DE LA PETITE ENFANCE – DIRECTION DE

L'EDUCATION – Informatisation de la gestion centralisée des inscriptions des élèves des 1er, 2ème, et 3ème arrondissements et aménagement d'un local au sein de la Direction de l'Éducation 1, rue Maurice Korsec – 1er arrondissement – Approbation d'une autorisation de programme.

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Monsieur le Maire, sur la proposition de Madame l’Adjointe déléguée à l’Education, aux Ecoles, au Plan Ecole Réussite, à la Petite Enfance et aux Crèches, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Dans le cadre d’un partenariat avec l’Inspection Académique, la Ville de Marseille met en oeuvre, à titre expérimental, une procédure d’inscription sectorisée dans les écoles des 1er, 2ème et 3ème arrondissements dès la rentrée 2004.

Afin de rendre opérationnelle cette mission au sein de la Direction de l’Education, il convient d’informatiser la procédure de gestion centralisée des inscriptions scolaires et d’aménager un local destiné à recevoir le public.

Pour mener à bien cette opération, il y a lieu de prévoir une autorisation de programme d’un montant de 230 000 Euros.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est approuvé le principe de l’informatisation de la gestion centralisée des inscriptions scolaires ainsi que l’aménagement d’un local destiné à recevoir le public au sein de la Direction de l’Education.

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ARTICLE 2 Est approuvée, pour cette opération I 7891 01 intitulée  » Inscription centralisée des élèves dans les 1-2-3 « , une autorisation de programme d’un montant de 230 000 Euros selon l’échéancier des crédits de paiement suivant :

  • Exercice 2004 : 95 000 Euros

  • Exercices suivants : 135 000 Euros.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal MADAME L'ADJOINTE DÉLÉGUÉE À

L'EDUCATION, AUX ECOLES, AU PLAN ECOLE RÉUSSITE, À LA PETITE ENFANCE ET AUX CRíˆCHES

Signé : Marie-Louise LOTA

Le Conseiller rapporteur de la Commission CULTURE, EDUCATION, SOLIDARITE ET SPORTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN