D07MM-04/0593/EHCV

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 21 Juin 2004

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents membres. 04/0593/EHCV

DIRECTION GENERALE DE L'URBANISME ET DE L'HABITAT – DIRECTION DE L'HABITAT ET DU LOGEMENT – SERVICE DEVELOPPEMENT ET RENOVATION DE L'HABITAT – GRAND PROJET DE

VILLE – Plan de sauvegarde de la copropriété "Les Rosiers" – Quartier Bon Secours – 14ème arrondissement – Mission pré-opérationnelle – Assistance à Maîtrise d'Ouvrage réalisée par la SA d'HLM LOGIREM – Avenant n°1 à la convention de financement n°03/574 passée entre la Ville et la SA d'HLM LOGIREM –

04-9886-SDRH

– o –

Monsieur le Maire sur la proposition conjointe de Madame l’Adjointe déléguée aux Permis de Construire et aux Droits des Sols, à la Signature des Actes Authentiques, à la Signature des Actes relatifs à l’exercice du Droit de Préemption Urbain, à l’Habitat, au Logement, aux Relations avec les Organismes HLM et à la Protection des Animaux et de Monsieur l’Adjoint délégué à la Politique de la Ville et au Grand Projet de Ville, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Par délibération n°03/0628/EHCV du 23 juin 2003, la Ville a approuvé la convention de financement n°03/574 relative à sa participation au titre de la mission pré-opérationnelle réalisée par la SA d’HLM LOGIREM sur la copropriété « Les Rosiers ».

La convention de financement, dans son article n°4, prévoit la réalisation de la mission dans un délai de huit mois à compter de la notification de la présente convention. Cette mission comporte la production d’un certain nombre de documents, qui doivent être validés par l’ensemble des partenaires dans le cadre du comité technique du plan de sauvegarde.

De ce fait, la mission de la SA d’HLM LOGIREM a pris du retard, et n’a pu être terminée dans les délais impartis.

Par ailleurs, les comptes-rendus intermédiaires déjà présentés par la LOGIREM en comité technique du plan de sauvegarde ont donné toute satisfaction.

Il est donc proposé de prolonger de neuf mois le délai de la mission de la SA d’HLM LOGIREM pour que celle-ci se termine dans de bonnes conditions.

04/0593/EHCV

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est approuvé l’avenant n°1, ci-annexé, à la convention n°03/574 passée entre la Ville et la SA d’HLM LOGIREM.

ARTICLE 2 Monsieur le Maire ou son représentant légal est habilité à signer ledit avenant.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MADAME L'ADJOINTE DÉLÉGUÉE AUX PERMIS DE CONSTRUIRE ET AUX DROITS DES SOLS, À LA SIGNATURE DES ACTES AUTHENTIQUES, À L'HABITAT, AU LOGEMENT, AUX RELATIONS AVEC LES ORGANISMES HLM ET À LA PROTECTION DES ANIMAUX

Signé : Danielle SERVANT

MONSIEUR L'ADJOINT DÉLÉGUÉ A LA POLITIQUE DE LA VILLE

ET AU GRAND PROJET DE VILLE

Signé : Bernard SUSINI

Le Conseiller rapporteur de la Commission ENVIRONNEMENT, HABITAT ET CADRE DE VIE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN