D07MI-04/0611/CESS

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 21 Juin 2004

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents membres. 04/0611/CESS

DIRECTION GENERALE DES AFFAIRES CULTURELLES – Don par la Ville de Marseille d'un piano à la Cité de la Musique.

04-9882-DGAC

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur l'Adjoint délégué à la Culture et aux Grands Evénements, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

En 1991, la Ville de Marseille a procédé à l’acquisition d’un piano droit de type Rameau numéro de série 413 081 qu’elle a mis à la disposition d’une structure associative, le Ballet National de Marseille, installé 20, boulevard Gabès dans le 8ème arrondissement et dont les missions concernent principalement la création d’oeuvres chorégraphiques.

Dans le cadre du renouvellement de son parc de pianos, le Ballet National de Marseille remet à la Ville le piano qui lui avait été affecté.

La Cité de la Musique, dont la mission consacrée à l’enseignement musical ne cesse de se développer, souhaite agrandir son parc en instruments de musique.

A cet effet, il paraît opportun de lui faire don de ce piano dont la valeur d’usage peut être estimée à 1 500 Euros (mille cinq cents Euros).

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est approuvée la convention ci-annexée, conclue entre la Ville de Marseille et la Cité de la Musique.

ARTICLE 2 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer cette convention.

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ARTICLE 3 Est autorisée la radiation de ce piano droit de type Rameau numéro de série 413 081, de l’inventaire de la Ville – Direction Générale des Affaires Culturelles.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MONSIEUR L'ADJOINT DÉLÉGUÉ À LA CULTURE ET AUX GRANDS EVÉNEMENTS

Signé : Serge BOTEY

Le Conseiller rapporteur de la Commission CULTURE, EDUCATION, SOLIDARITE ET SPORTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN