D07ME-04/0716/EFAG

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 16 Juillet 2004

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents membres. 04/0716/EFAG

DIRECTION GENERALE DES AFFAIRES JURIDIQUES – DIRECTION DES ASSURANCES –

Remboursement de diverses sommes dues à la Ville suite à des accidents ou de sinistres assurés. Régularisation des recettes constatées pour l'année 2003.

04-9878-ASSUR

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur l'Adjoint délégué aux Finances, au Développement Economique et à la Prospective, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

La Direction des Assurances est chargée, entre autres attributions, de recouvrer diverses prestations servies à des agents municipaux accidentés par des tiers, ainsi que les dommages subis par la Ville de Marseille du fait d’accidents matériels, de détériorations d’ouvrages, immeubles ou matériels divers.

Il est porté à la connaissance de notre assemblée qu’au cours de l’année 2003 il a été établi 296 propositions de recouvrements portant sur une somme de 1 003 083,19 Euros (un million trois mille quatre vingt trois Euros dix neuf centimes).

A cette somme s’ajoutent les prestations servies aux garages agréés par la compagnie d’assurance des véhicules de la Ville pour un montant total de 20 381,06 Euros (vingt mille trois cent quatre vingt un Euros six centimes) dans quatorze dossiers d’accidents survenus à des véhicules municipaux.

S’ajoute la dotation globale de décentralisation versée pour l’année 2002 en compensation des frais d’assurances engagés pour garantir les risques de contentieux liés à la délivrance des autorisations d’utilisation des sols pour un montant de 37 672,94 Euros (trente sept mille six cent soixante douze Euros quatre vingt quatorze centimes).

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

04/0716/EFAG

DELIBERE

ARTICLE 1 Sont approuvées les propositions de recouvrement dont le montant s’élève à 1 003 083,19 Euros (un million trois mille quatre vingt trois Euros dix neuf centimes) constatées sur la nature 758 – fonction 020 du Budget 2003.

ARTICLE 2 Sont approuvées les prestations ci-dessous détaillées servies aux garages agréés par la Compagnie d’assurances des véhicules municipaux pour un montant de 20 381,06 Euros

ACCIDENTS ANNEE 2003

BMP

10 949,06 Euros

Castillon

9 432,00 Euros

Total

20 381,06 Euros

ARTICLE 3 Est approuvée la proposition de recette dont le montant s’élève à 37 672,94 Euros constatée sur la nature 746 – fonction 01. Dotation générale de décentralisation du Budget 2003.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MONSIEUR L'ADJOINT DÉLÉGUÉ AUX FINANCES, AU DÉVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET À LA PROSPECTIVE

Signé : Jean-Louis TOURRET

Le Conseiller rapporteur de la Commission ECONOMIE, FINANCES ET ADMINISTRATION GENERALE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN