D07M7-04/0541/EFAG

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 21 Juin 2004

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 101 membres.

04/0541/EFAG

DIRECTION GENERALE DES RESSOURCES HUMAINES – Apprentissage 2004.

04-9871-DGRH

– o –

Monsieur le Maire soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Par délibération n°01/953/EFAG du 29 octobre 2001, le Conseil Municipal a adopté un nouveau Plan Marseille Emploi et s’est prononcé favorablement en faveur de la poursuite de l'apprentissage dans les services municipaux (proposition n°9).

A ce propos, il convient de rappeler que depuis 1996, 10 promotions d'apprentis ont été recrutées dans les services municipaux totalisant ainsi 137 recrutements. A ce jour, l'expérimentation de l'apprentissage donne toujours des résultats très positifs. Depuis la mise en place du processus, 98 jeunes, lauréats de leurs examens, ont été intégrés sur des grades statutaires de la Fonction Publique Territoriale. Par ailleurs, 7 s’apprêtent à passer leurs diplômes au mois de juin 2004 et 12 poursuivent leur cursus de formation jusqu’en juin 2005.

Le succès de ce dispositif représente aujourd’hui une opportunité supplémentaire pour de nombreux jeunes en recherche de formations diplômantes et d’une insertion professionnelle dans un emploi pérenne. De plus, la réussite de cette action est confirmée par un nombre croissant de demandes de contrats d’apprentissage.

Ainsi, il apparaît souhaitable de consolider ce dispositif et de poursuivre le développement de l’apprentissage en faveur des jeunes au sein des services municipaux.

Afin de maintenir cet effort de formation et d’insertion, il est proposé de recruter, pour la rentrée scolaire 2004, une nouvelle promotion de 22 apprentis.

Aussi, le Comité Technique Paritaire, au cours de la séance du 7 mai 2004, a émis un avis favorable à l'accueil d'un nouveau contingent d’apprentis dans les services municipaux, conformément aux dispositions de la loi n°92-675 du 17 juillet 1992 relatives à l'apprentissage dans le service public. Ainsi, l’accueil de 22 apprentis à la rentrée scolaire 2004 permettra de poursuivre l’effort de formation.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

VU LA LOI N°92-675 DU 17 JUILLET 1992 RELATIVE À L'APPRENTISSAGE ET À LA FORMATION PROFESSIONNELLE,

VU LA LOI N°97-940 DU 16 OCTOBRE 1997 EN SON ARTICLE 13 PROROGEANT L'EXPÉRIMENTATION DE L'APPRENTISSAGE DANS LE SECTEUR PUBLIC,

VU LA CIRCULAIRE DU 21 AVRIL 1994 RELATIVE AU FINANCEMENT DE L'APPRENTISSAGE DANS LE SECTEUR PUBLIC NON INDUSTRIEL ET COMMERCIAL,

VU L'AVIS DONNÉ PAR LE COMITÉ TECHNIQUE PARITAIRE DE LA VILLE DE MARSEILLE EN SA SÉANCE DU 7 MAI 2004,

OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 La Ville de Marseille conclura dès la rentrée scolaire 2004/2006, vingt-deux contrats d'apprentissage conformément au tableau suivant :

SERVICE

NOMBRE DE POSTES

DIPLí”ME PRÉPARÉ

DURÉE DE LA FORMATION

DGST

DPJ

6

5 CAP TRAVAUX PAYSAGERS (jardiniers)

2 ANS

1 CAP MAí‡ON

2 ANS

DGAC

OPERA

1

1 CAP ELECTRICIEN

2 ANS

DGL

TAM

2

2 CAP MECANICIEN VL

2 ANS

INFORMATIQUE

1

1 LICENCE INFORMATIQUE

1 AN

ACHATS

4

4 BEP MAGASINIER

2 ANS

DGABC

REGIES-

5

2 CAP PEINTRE

2 ANS

BATIMENTS

1 BEP MAGASINIER

2 ANS

1 CAP ELECTRICIEN

2 ANS

1 CAP MENUISIER

2 ANS

DGSP

OPERATIONS

2

1 CAP ELECTRICIEN

2 ANS

FUNERAIRES

1 CAP PEINTRE

2 ANS

DGE

PALAIS DES SPORTS

LE DOME

1

1 CAP ELECTRICIEN

2 ANS

SOIT

22

ARTICLE 2 Le coût global du dispositif ainsi que les dépenses au titre de l'exercice 2004 seront imputés sur les crédits de personnel comme suit :

DÉPENSES COUT GLOBAL ESTIMÉ EXERCICE 2004

article 6417

Rémunérations des apprentis 330 200 Euros 41 275 Euros

article 6457

Cotisations sociales liées à l'apprentissage 13 362 Euros 1 671 Euros

article 6184

Versements à des organismes de formation 141 540 Euros 17 693 Euros.

Ces montants pourront être révisés en cas de revalorisation du S.M.I.C. à partir duquel est calculée la rémunération des apprentis.

ARTICLE 3 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer tout document relatif à ce dispositif et notamment les contrats d'apprentissage ainsi que les conventions conclues avec les Centres de Formation d'Apprentis.

Vu pour enrôlement

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Signé : Jean-Claude GAUDIN

Le Conseiller rapporteur de la Commission ECONOMIE, FINANCES ET ADMINISTRATION GENERALE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN