D07M6-04/0572/EFAG

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 21 Juin 2004

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents membres. 04/0572/EFAG

DIRECTION GENERALE DES SERVICES FINANCIERS – DIRECTION DU CONTROLE BUDGETAIRE

ET COMPTABLE – Arrêtés du Compte Administratif et du Compte de Gestion de la Ville de Marseille relatifs à l'exercice 2003.

04-9870-DGSF

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur l'Adjoint délégué aux Finances, au Développement Economique et à la Prospective soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Dans le cadre de l'arrêté des comptes communaux de l'exercice 2003, et aux fins de confronter les écritures comptables aux écritures administratives, il convient d’examiner un état de situation de l'exercice clos remis, à l'issue de sa gestion, par le Receveur des Finances de Marseille Municipale.

Ce document dont les résultats ont été retranscrits dans les tableaux figurant aux articles 1 et 2 du délibéré du présent rapport, fait ressortir :

1°) – Pour le compte de gestion du budget principal, un solde créditeur (excédent de recettes) de 15 422 121,73 Euros, identique à celui du Compte Administratif du Maire ;

2°) – Pour les comptes de gestion des mairies d'arrondissements, un solde créditeur cumulé (excédent de recettes) de 3 749 456,28 Euros, identique à celui des comptes d'exécution des Maires d'arrondissements ;

3°) – Pour le compte de gestion du budget annexe du Service Extérieur des Pompes Funèbres, un solde créditeur (excédent de recettes) de 879 149,66 Euros, faisant ressortir un écart de 0,16 Euro avec les comptes du Maire. Cette différence correspond à des corrections d'écarts de conversion effectuées par le Receveur des Finances de Marseille Municipale dans le cadre de l'ajustement des comptes de bilan.

4°) – Pour le compte de gestion du budget annexe du Pôle Média de la Belle de Mai, un solde créditeur (excédent de recettes) de 4 394 835,28 Euros, identique à celui figurant dans les comptes du Maire.

Ce document comporte également les valeurs inactives (titres déposés par des tiers, timbres, tickets des régisseurs, …) comptabilisées par le seul Receveur des Finances de Marseille Municipale mais qui n'ont aucun impact sur la situation financière ; elles présentent en fin de gestion un solde arrêté au montant de 3 405 317,67 Euros.

Les résultats de clôture ainsi que l'ensemble des opérations constatées au cours de l'exercice tels qu'ils apparaissent dans le compte de gestion du Receveur des Finances de Marseille Municipale, sont en tous points analogues à ceux arrêtés dans les écritures de la comptabilité administrative. Toutes les émissions et toutes les réductions de titres de recettes ainsi que toutes les émissions et toutes les annulations de mandats de paiement effectuées par l'ordonnateur ont donc été prises en compte et le rapprochement des deux comptabilités n'appelle aucune observation.

Ce préliminaire étant établi, il convient d’approuver le compte administratif de l'exercice 2003 comportant le compte administratif principal, le compte administratif annexe du Service Extérieur des Pompes Funèbres, le compte administratif annexe du Pôle Média de la Belle de Mai ainsi que les comptes d'exécution des états spéciaux des Mairies d'Arrondissements.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LA LOI N°92-125 DU 6 FEVRIER 1992

VU LE BUDGET PRIMITIF, LE BUDGET SUPPLEMENTAIRE,

LES DECISIONS MODIFICATIVES ET LES ETATS SPECIAUX DES MAIRIES D'ARRONDISSEMENTS RELATIFS A L'EXERCICE 2003

VU LES AVIS DONNES PAR LES CONSEILS DES HUIT GROUPES D'ARRONDISSEMENTS SUR L'EXECUTION DE LEURS ETATS SPECIAUX RESPECTIFS

OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Le Conseil Municipal arrête les résultats de clôture de l'exercice 2003, tels qu'ils ont été présentés dans le compte de gestion de Monsieur le Receveur des Finances de Marseille Municipale, aux montants retranscrits ci-après :

TABLEAU D'EXECUTION DU BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE DE MARSEILLE SOLDE CREDITEUR : 15 422 121,73

* RESULTATS A LA CLOTURE DE L'EXERCICE PRECEDENT

PART AFFECTEE A L'INVESTISSEMENT

RESULTATS DE L'EXERCICE

RESULTATS DE CLOTURE

INVESTISSEMENT

FONCTIONNEMENT

– 111 277 466,38

140 470 150,62

– 9 531 675,76

11 602 538,73

– 15 841 425,48

– 99 674 927,65

115 097 049,38

TOTAL

29 192 684,24

– 9 531 675,76

– 4 238 886,75

15 422 121,73

* Les écarts d'un centime d'Euro constatés en 2002 entre le compte de gestion et le compte administratif lors de la reprise des résultats en fonctionnement, de 50,74 Euros en investissement et dus à la conversion Franc/Euro, ont été corrigés par la délibération n°03/1153/EFAG du Budget Supplémentaire. De plus, pour tenir compte des écritures d'intégration non budgétaires de l'actif et du passif du Syndicat Mixte d'Equipement de Château-Gombert, le solde d'exécution d'investissement est minoré de 1 122 374,98 Euros et celui de fonctionnement est augmenté de 1 285 475,50 Euros.

Le besoin de financement de la section d'investissement R 1068 est diminué de 1 122 374,98 Euros (délibération n°03/1154).

TABLEAU D'EXECUTION DES ETATS SPECIAUX D'ARRONDISSEMENTS CUMULES SOLDE CREDITEUR : 3 749 456,28

* RESULTATS A LA CLOTURE DE

L'EXERCICE PRECEDENT

PART AFFECTEE A L'INVESTISSEMENT

RESULTATS DE L'EXERCICE

RESULTATS DE CLOTURE

INVESTISSEMENT

FONCTIONNEMENT

2 793 180,27

452 417,92

503 858,09

452 417,92

3 297 038,36

TOTAL

2 793 180,27

956 276,01

3 749 456,28

* Les écarts de centimes d'Euro constatés en 2002 entre le compte de gestion et les comptes d'exécution lors de la reprise des résultats de fonctionnement et dus à la conversion Franc/Euro, ont été corrigés lors des reports.

TABLEAU D'EXECUTION DU BUDGET ANNEXE DU SERVICE EXTERIEUR DES POMPES FUNEBRES

SOLDE CREDITEUR : 879 149,66

* RESULTATS A LA CLOTURE DE L'EXERCICE PRECEDENT

PART AFFECTEE A L'INVESTISSEMENT

RESULTATS DE L'EXERCICE

RESULTATS DE CLOTURE

INVESTISSEMENT

FONCTIONNEMENT

– 11 363,82

825 951,87

– 11 363,82

– 174 588,84

250 514,27

– 185 952,66

1 065 102,32

TOTAL

814 588,05

– 11 363,82

75 925,43

879 149,66

* L'écart d'un centime d'Euro constaté en 2002 entre le compte de gestion et le compte administratif lors de la reprise des résultats en investissement et dû à la conversion Franc/Euro, a été corrigé par la délibération 03/0599/EFAG lors de l'affectation des résultats.

TABLEAU D'EXECUTION DU BUDGET ANNEXE DU POLE MEDIA DE LA BELLE DE MAI SOLDE CREDITEUR : 4 394 835,28

RESULTATS A LA CLOTURE DE L'EXERCICE PRECEDENT

PART AFFECTEE A L'INVESTISSEMENT

RESULTATS DE L'EXERCICE

RESULTATS DE CLOTURE

INVESTISSEMENT

FONCTIONNEMENT

4 320 480,29

74 354 99

4 320 480,29

74 354 99

TOTAL

4 394 835,28

4 394 835,28

ARTICLE 2 Le Conseil Municipal statuant sur la comptabilité des valeurs inactives, arrête les opérations de cette comptabilité aux montants présentés par le Monsieur le Receveur des Finances de Marseille Municipale et retranscrits ci-après :

  • Total des soldes repris en début de gestion 3 335 277,57 Euros

  • Total des opérations constatées au cours de la gestion 2 045 163,95 Euros

  • Total des soldes à la clôture de la gestion 3 405 317,67 Euros.

    ARTICLE 3 Le Conseil Municipal donne acte à Monsieur le Maire de la présentation faite du compte administratif de l'exercice 2003, document annexé à la présente délibération et comportant le Compte Administratif Principal, le Compte Administratif Annexe du Service Extérieur des Pompes Funèbres, le Compte Administratif Annexe du Pôle Media de la Belle de Mai, ainsi que les Comptes d'Exécution des Etats Spéciaux des Mairies d'Arrondissements.

    ARTICLE 4 Le Conseil Municipal constate pour le Compte Administratif Principal, un total d'opérations budgétaires :

  • en recettes de 1 395 204 501,72 Euros

  • en dépenses de 1 399 443 388,47 Euros

    ARTICLE 5 Le Conseil Municipal constate pour le Compte Administratif Annexe du Service Extérieur des Pompes Funèbres, un total d'opérations budgétaires :

  • en recettes de 5 972 163,18 Euros

  • en dépenses de 5 896 237,91 Euros

    ARTICLE 6 Le Conseil Municipal constate pour le Compte Administratif Annexe du Pôle Média de la Belle de Mai, un total d'opérations budgétaires :

  • en recettes de 40 908 730,42 Euros

  • en dépenses de 36 513 895,14 Euros

    ARTICLE 7 Le Conseil Municipal constate pour le Compte d'Exécution des Etats Spéciaux cumulés des Mairies d'Arrondissements, un total d'opérations budgétaires,

  • en recettes de 14 715 545,27 Euros

  • en dépenses de 10 966 088,99 Euros

    ARTICLE 8 Le Conseil Municipal reconnaît la sincérité des restes à réaliser.

    ARTICLE 9 Le Conseil Municipal constate et approuve les résultats cumulés en fin d'exercice arrêtés aux valeurs rappelées ci-dessous :

  • Compte Administratif Principal

    Excédent disponible : 57 402 221,51 Euros

  • Compte Administratif Annexe du Service Extérieur des Pompes Funèbres

    Excédent disponible : 1 008 560,54 Euros

  • Compte Administratif Annexe du Pôle Média de la Belle de Mai

    Excédent disponible : 4 319 700,21 Euros

  • Compte d’Exécution des Etats Spéciaux cumulés des Mairies d’Arrondissements

Excédent disponible : 2 927 246,24 Euros

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MONSIEUR L'ADJOINT DÉLÉGUÉ AUX FINANCES, AU DÉVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET À LA PROSPECTIVE

Signé : Jean-Louis TOURRET

Le Conseiller rapporteur de la Commission ECONOMIE, FINANCES ET ADMINISTRATION GENERALE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN