D07M1-04/0643/CESS

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 21 Juin 2004

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents membres. 04/0643/CESS

DIRECTION GENERALE DES SERVICES TECHNIQUES – DIRECTION DES SPORTS – Aménagement

du terrain d'honneur de Saint-Menet le Mouton en vue de la saison de rugby 2004 – Approbation d'une autorisation de programme.

04-9865-SPORTS

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur l'Adjoint délégué au Sport et au Plan Sport Réussite, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Le stade Delort, équipé pour accueillir des compétitions de rugby, sera bientôt inutilisable en raison de l'emprise du chantier pour l'extension et de la mise aux normes de la station d'épuration située sous l'esplanade Ganay.

Afin de permettre le transfert de ces activités sur le stade de Saint-Menet Le Mouton, à la Valentine, il est nécessaire de réaliser sur le terrain d'honneur les aménagements suivants :

  • l'extension de 200 places de la capacité d'accueil de la tribune existante avec l'acquisition et la mise en place d'une structure réutilisable,

  • l'édification de filets pare-ballons,

  • des travaux de clôture avec, d'une part, la création d'un couloir d'accès séparant les joueurs du public et, d'autre part, une réfection du côté de l'Huveaune,

  • des travaux de rafraîchissement des vestiaires,

  • la requalification de la pelouse,

  • l'installation de sanitaires destinés au public.

L'ensemble de ces prestations, exigées pour l'accueil de compétitions, doit être livré pour le début de la saison.

La réalisation de ces aménagements nécessite une autorisation de programme estimée à 270 000 Euros. Les travaux seront réalisés selon une procédure adaptée, conformément à l'article 28 du Code des Marchés Publics ou au moyen des marchés à bons de commande de la Ville de Marseille.

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Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LE CODE DES MARCHES PUBLICS

OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est approuvé le principe de l'opération d'aménagement du terrain d'honneur du stade de Saint-Menet Le Mouton – 11ème arrondissement.

ARTICLE 2 Est approuvée une autorisation de programme de 270 000 Euros dont les crédits de paiement sont prévus en totalité sur l’exercice 2004.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MONSIEUR L'ADJOINT DÉLÉGUÉ AU SPORT ET AU PLAN SPORT RÉUSSITE

Signé : Robert VILLANI

Le Conseiller rapporteur de la Commission CULTURE, EDUCATION, SOLIDARITE ET SPORTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN