D07LR-04/0609/CESS

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 21 Juin 2004

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents membres. 04/0609/CESS

DIRECTION GENERALE DES AFFAIRES CULTURELLES – Annulation d'un acompte de subvention de fonctionnement alloué à l'association Interface Asa et résiliation de la convention conclue avec la Ville de Marseille.

04-9855-DGAC

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur l'Adjoint délégué à la Culture et aux Grands Evénements, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Par délibération du Conseil Municipal n°03/1220/CESS du 15 décembre 2003, était approuvé le versement d’un acompte de subvention de fonctionnement de 19 000 Euros, au titre de l’exercice 2004, à l’association « Interface Asa », structure liée à la Ville de Marseille dans le cadre de la convention n°01/665 du 21 décembre 2001.

Or, en raison des difficultés financières rencontrées par cette structure, le Tribunal de Grande Instance de Marseille, a, par jugement du 9 décembre 2003, placé en liquidation judiciaire ladite association, qui, de ce fait, se trouve dans l’impossibilité de poursuivre toute activité.

En conséquence, il convient d’annuler l’acompte concerné et de résilier la convention.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LA DELIBERATION N°03/1220/CESS DU 15 DECEMBRE 2003 VU LA CONVENTION N°01/665 DU 21 DECEMBRE 2001

OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est annulé l’acompte de subvention de fonctionnement de 19 000 Euros au bénéfice de l’association Interface Asa.

04/0609/CESS

ARTICLE 2 Est résiliée la convention n°01/665 du 21 décembre 2001, conclue entre la Ville de Marseille et l’Association Interface Asa.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MONSIEUR L'ADJOINT DÉLÉGUÉ À LA CULTURE ET AUX GRANDS EVÉNEMENTS

Signé : Serge BOTEY

Le Conseiller rapporteur de la Commission CULTURE, EDUCATION, SOLIDARITE ET SPORTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN