D07LE-04/0608/CESS

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 21 Juin 2004

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents membres. 04/0608/CESS

DIRECTION GENERALE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SOLIDARITE URBAINE – DIRECTION

DE LA VIE ASSOCIATIVE ET DE L'ANIMATION URBAINE – Subvention de fonctionnement à l'association "Centre Régional Information Jeunesse Provence Alpes" – 1ère répartition – Budget 2004.

04-9842-DASSA

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Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur le Conseiller délégué à la Vie Associative et à la Cité des Associations, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

La Ville de Marseille soutient le fonctionnement du «Centre Régional Information Jeunesse Provence Alpes» située 96, La Canebière – 1er arrondissement.

Le CRIJPA conduit auprès d’un public de jeunes, une action essentielle d’information et de documentation sur l’enseignement, les métiers, l’emploi, l’éducation permanente, la vie quotidienne et les loisirs. Le CRIJPA accueille le public en son siège mais aussi dans les « points information jeunesse » implantés dans les quartiers. Il gère un cyber espace sur la Canebière dont la vocation est de sensibiliser, de former et d’accompagner les Marseillais à l’usage d’internet.

Une convention annuelle prévoyant d’octroyer pour l’année 2004, une subvention de fonctionnement de 21 750 Euros (vingt et un mille sept cent cinquante Euros) à cette association est soumise à notre approbation.

Cette subvention est attribuée de façon conditionnelle sous réserve de vérification des pièces administratives, financières, comptables et fiscales.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est attribuée à l’association «Centre Régional Information Jeunesse Provence Alpes» une subvention de 21 750 Euros (vingt et un mille sept cent cinquante Euros).

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ARTICLE 2 Est approuvée la convention entre la Ville de Marseille et l’association «Centre Régional Information Jeunesse Provence Alpes» située 96, La Canebière.

ARTICLE 3 Monsieur le Maire, ou son représentant, est habilité à signer cette convention.

ARTICLE 4 Le montant de la dépense sera imputé sur les crédits inscrits au Budget Primitif 2004 de la Ville de Marseille – nature 6574 – fonction 524 – service 240.

ARTICLE 5 Pour obtenir le paiement de la subvention qui lui est attribuée, le bénéficiaire devra fournir à la Direction des Equipements Sociaux, les documents suivants :

  • Dernier récépissé de Préfecture,

  • Dernier extrait du Journal Officiel,

  • Derniers statuts datés et signés,

  • Dernière composition du bureau datée et signée,

  • Procès-Verbal de la dernière Assemblée Générale daté et signé,

  • Rapport moral,

  • Rapport d’activités,

  • Bilan financier 2003,

  • Budget Prévisionnel 2004,

  • Relevé d’identité bancaire ou postal.

ARTICLE 6 La demande de liquidation de cette subvention devra parvenir aux services de la Ville dans le délai maximum d'un an après le vote de la présente délibération. Au-delà, cette subvention sera considérée comme caduque.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MONSIEUR LE CONSEILLER DÉLÉGUÉ À LA VIE ASSOCIATIVE ET À LA CITÉ DES ASSOCIATIONS

Signé : Jean-Jacques AUTISSIER

Le Conseiller rapporteur de la Commission CULTURE, EDUCATION, SOLIDARITE ET SPORTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN