D07L8-04/0544/EFAG

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 21 Juin 2004

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents membres. 04/0544/EFAG

DIRECTION GENERALE DE LA COMMUNICATION ET DES RELATIONS EXTERIEURES – Appel

d'offres relatif à la conception graphique, la mise en page assistée par ordinateur, la mise au format PDF, l'impression avec fourniture de papier, le façonnage et la diffusion du magazine bimestriel d'information municipale (3 lots).

04-9836-DGCRE

– o –

Monsieur le Maire soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Par délibération n°04/0444/EFAG du 10 mai 2004 a été approuvé le lancement d’un appel d’offres relatif aux prestations de conception graphique, mise en page assistée par ordinateur, mise au format PDF, impression avec fourniture de papier, façonnage et diffusion du magazine bimestriel d’information municipale de la Ville de Marseille.

Les modifications apportées par le nouveau cahier des charges entraînent des changements dans les montants minima et maxima des lots, approuvés par la délibération susvisée.

suivante :

Le présent rapport soumet donc au Conseil Municipal la nouvelle décomposition

  • Lot 1 : conception de la maquette, mise en page assistée par ordinateur et mise au format PDF

    Montant annuel minimum TTC : 30 000 Euros Montant annuel maximum TTC : 100 000 Euros

  • Lot 2 : impression avec fourniture de papier et façonnage

    Montant annuel minimum TTC : 280 000 Euros Montant annuel maximum TTC : 560 000 Euros

  • Lot 3 : diffusion

    Montant annuel minimum TTC : 20 000 Euros Montant annuel maximum TTC : 51 000 Euros.

    La durée des marchés sera d’un an à compter de leur date de notification. Ils pourront être renouvelés par reconduction expresse pour trois périodes d’égale durée sans que leur durée totale puisse excéder quatre ans.

    04/0544/EFAG

    Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

    LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

    VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LA DELIBERATION N°04/0444/EFAG DU 10 MAI 2004

    OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

    DELIBERE

    ARTICLE 1 Sont approuvées les modifications des montants relatifs à l’appel d’offres ouvert pour la conception graphique, la mise en page assistée par ordinateur, la mise au format PDF, l’impression avec fourniture de papier, le façonnage et la diffusion du magazine bimestriel d’information municipale (3 lots) de la Ville de Marseille.

    ARTICLE 2 Les montants minimum et maximum sont les suivants :

    • Lot 1 : conception de la maquette, mise en page assistée par ordinateur et mise au format PDF

      Montant annuel minimum TTC : 30 000 Euros Montant annuel maximum TTC : 100 000 Euros

    • Lot 2 : impression avec fourniture de papier et façonnage

      Montant annuel minimum TTC : 280 000 Euros Montant annuel maximum TTC : 560 000 Euros

    • Lot 3 : diffusion

Montant annuel minimum TTC : 20 000 Euros Montant annuel maximum TTC : 51 000 Euros

La Ville n’est engagée que sur les montants minima.

ARTICLE 3 Monsieur le Maire ou sons représentant est habilité à signer les marchés qui résulteront de l’appel à concurrence et l’ensemble des actes administratifs qui s’y rattachent, ainsi que tout marché négocié consécutif à la décision de la Commission des Marchés de déclarer l’appel d’offres infructueux et de le relancer sous la forme négociée.

ARTICLE 4 Les sommes nécessaires à la réalisation de ces marchés seront imputées sur les crédits de la Direction Générale de la Communication et des Relations Extérieures.

Vu pour enrôlement

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Signé : Jean-Claude GAUDIN

Le Conseiller rapporteur de la Commission ECONOMIE, FINANCES ET ADMINISTRATION GENERALE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN