D07L6-04/0570/EFAG

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 21 Juin 2004

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents membres. 04/0570/EFAG

SECRETARIAT GENERAL – MISSION MARSEILLE EMPLOI – Attribution d'une subvention de fonctionnement pour l'année 2004 au Centre de Formation Professionnelle et de Promotion Sociale

– Marseille Services Développement (CFPPS-MSD).

04-9834-MME

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Madame la Conseillère déléguée au Plan Marseille Emploi et à la Formation Professionnelle, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Le Plan Marseille Emploi 2002/2006, voté le 29 octobre 2001, confirme la volonté de la Ville de poursuivre l’action engagée lors du premier plan notamment en favorisant une politique de proximité et en soutenant les actions innovantes en matière d’emploi et de création d’activités.

Le développement des services aux particuliers constitue ainsi une des priorités de la

Ville de Marseille.

Les activités menées par l’association CFPPS-MSD s’inscrivent totalement dans cette priorité (action n°5 du Plan Marseille Emploi).

Au cours de l’année 2003, elle a conduit et animé plusieurs projets confortant cette filière d’activité génératrice d’emplois autour de trois axes principaux :

  • Le renforcement des actions portant sur l’appui direct aux entreprises sur le secteur des services de proximité par un ensemble d’interventions permettant de créer et d’optimiser les conditions de croissance des activités des entreprises sur le territoire marseillais :

    • rapprochement de l’offre et de la demande de services par la réalisation du kiddam.com, version internet du guide papier du même nom offrant non seulement l’interactivité à l’utilisateur mais également une mise en relation directe avec les prestataires de services à domicile,

    • aide à la professionnalisation des responsables des structures prestataires à travers des ateliers thématiques : la démarche marketing et la politique de communication, le développement des technologies de l’information et de la communication, la gestion des ressources humaines et la gestion financière,

    • veille, diffusion d’informations et échanges concernant ce secteur d’activités,

    • soutien à la structuration de la filière des services de proximité : accompagnement à la certification NF « services aux personnes à domicile », aide au montage d’un groupement d’employeurs (GE) en partenariat avec le PLIE de Marseille et l’association PROGET 13 et émergence du GE APA 13 en décembre 2003 regroupant quatre associations.

  • Le renforcement de l’animation territoriale de la filière « services aux particuliers » par l’organisation de la mise en réseau des entreprises, des entrepreneurs et des acteurs publics et parapublics à l’échelle du territoire de l’agglomération :

    • Pacte Territorial de Développement des services aux particuliers (18 actions

      labellisées),

    • coordination du projet « Solimar » initié par la Ville de Marseille dans le cadre du

      programme européen EQUAL sur le thème de la lutte contre les discriminations à l’emploi,

    • mise en oeuvre du Dispositif Local d’Accompagnement en vue d’aider les associations dans leur demande de consolidation économique de leur activité.

  • La création d’une plate-forme d’économie solidaire : Capital Provence Solidaire

Cette structure a pour objectif de contribuer à l’émergence au développement et à la pérennisation des projets d’économie sociale et solidaire dans le cadre des services de proximité. En deux ans, 96 nouvelles entreprises ont été lancées, et 22 nouvelles activités d’économie solidaire portées par des associations ont été initiées. Au total 800 000 Euros ont été attribués à 120 projets.

Pour financer son programme d’activités 2004, l’association CFPPS – MSD a sollicité l’aide financière de la Ville sous forme d’une subvention de fonctionnement.

place :

Cette aide permettrait de poursuivre les actions engagées en 2003, et de mettre en

  • une expérimentation d’un dispositif d’amélioration du recrutement pour les

    employeurs de l’aide à domicile par la mise en place d’une formation action à la Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences (GPEC) sur la Ville de Marseille, dispositif destiné aux responsables de structures qui permettra la mise en place d’une politique de GPEC dans dix associations marseillaises employeurs d’aide à domicile,

    • un accompagnement à la démarche d’implication des entreprises et des employeurs. La démarche d’animation de MSD a permis d’initier des coopérations nouvelles entre acteurs publics et acteurs privés en faveur du développement des entreprises du secteur d’activité. Ces démarches doivent aujourd’hui se renforcer et notamment associer plus fortement des acteurs économiques (prestataires de services, représentations professionnelles, plates-formes interentreprises…) de manière à permettre l’émergence de nouvelles pistes d’actions en faveur du développement territorial.

      Le budget prévisionnel 2004 de l’association CFPPS-MSD d’un montant de 1 593 745 Euros, s’établit comme suit :

    • Conseil Général des Bouches-du-Rhône 89 150 Euros

    • Conseil Régional Provence-Alpes-Côtes d’Azur 347 000 Euros

    • Financements spécifiques sur projets 132 000 Euros

    • Ville de Marseille (MIPPE) 16 295 Euros

    • Ville de Marseille (subvention MME) 85 000 Euros

    • Etat 206 400 Euros

    • Fonds Européens 717 900 Euros.

Il est donc proposé d’attribuer à CFPPS-MSD une subvention de fonctionnement de 85 000 Euros au titre de l’année 2004.

Pour mémoire, le Conseil Municipal dans sa séance du 5 février 2004, par délibération n°04/0049/EFAG, a voté un acompte de subvention de 28 500 Euros, qui viendra en déduction de cette subvention globale.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est attribuée une subvention de 85 000 Euros au Centre de Formation Professionnelle et de Promotion Sociale – Marseille Services Développement (CFPPS-MSD), au titre de l’exercice 2004 ; l’acompte de 28 500 Euros déjà versé viendra en déduction de la subvention globale.

ARTICLE 2 Est approuvée la convention entre la Ville de Marseille et le CFPPS – MSD, ci-annexée.

Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer cette convention.

ARTICLE 3 La dépense correspondante est inscrite au Budget Primitif 2004 – Mission Marseille Emploi – nature 6574 – fonction 90.

ARTICLE 4 Pour obtenir le paiement de cette subvention, le bénéficiaire devra être en règle avec la Ville de Marseille en ce qui concerne les impôts, taxes et toutes sommes dont il serait éventuellement redevable.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MADAME LA CONSEILLíˆRE DÉLÉGUÉE AU PLAN MARSEILLE EMPLOI ET À LA FORMATION PROFESSIONNELLE

Signé : Sabine BERNASCONI

Le Conseiller rapporteur de la Commission ECONOMIE, FINANCES ET ADMINISTRATION GENERALE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN