D07KP-04/0506/CESS

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 10 Mai 2004

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents membres. 04/0506/CESS

DIRECTION GENERALE DES SERVICES TECHNIQUES – DIRECTION DES SPORTS – Création du

stade des Olives – 13ème arrondissement – Approbation de l'augmentation de l'autorisation de programme pour les travaux et approbation de l'avenant n°2 au marché travaux n°03/005 passé avec le Groupement GIL TP, CME, GTMH Sud-Est et S.A. CREPS BOUIX EV.

04-9817-SPORTS

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Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur l'Adjoint délégué au Sport et au Plan Sport Réussite, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Par délibération n°99/1211/CESS du 20 décembre 1999, le Conseil Municipal a approuvé le choix du stade des Olives comme projet de Fonds Fernand SASTRE pour Marseille, le programme de l'opération, l'autorisation de programme pour les études et le lancement d'une consultation des maîtres d'oeuvre.

Par délibération n°00/1035/CESS du 2 octobre 2000, étaient approuvés le choix du groupement lauréat pour réaliser la mission de maîtrise d'oeuvre (GULIZZI, GIRAUD, INGEFLUX, R2M et MAZAS) et le marché de maîtrise d'oeuvre correspondant.

Par délibération n°01/0128/CESS du 19 janvier 2001, le Conseil Municipal a approuvé l'avant-projet, l'autorisation de programme et le lancement d'un appel d'offres ouvert pour les travaux.

Par délibération n°01/0997/CESS du 29 octobre 2001, le Conseil Municipal a approuvé les demandes de subvention au Conseil Régional Provence-Alpes-Côte-d’Azur et au Conseil Général des Bouches-du-Rhône, la subvention du Fonds Fernand SASTRE ayant été ramenée de 1 524 490 Euros à 762 245 Euros par arrêté préfectoral du 14 décembre 2000.

Par délibération n°02/0384/CESS du 11 mars 2002, le Conseil Municipal a approuvé l'annulation partielle de la délibération n°01/0128/CESS du 19 janvier 2001, l'augmentation de l'autorisation de programme et le lancement d'un appel d'offres ouvert pour les travaux, ainsi que l'avenant n°1 au marché d'études n°2000/584.

Par délibération n°03/0847/CESS du 18 juillet 2003, le Conseil Municipal approuvait l'avenant n°1 au marché de travaux n°03/005.

En cours d’exécution et au vu du terrain hétérogène rencontré, il s’est avéré nécessaire de procéder à des sondages complémentaires qui confirment l’existence de terrains de mauvaise portance, sous la partie Nord-Est des tribunes, sous la zone du mur de soutènement du stade, sous deux poteaux d'éclairage du stade et sous la conciergerie en tête de talus, en bordure du canal de la S.E.M.

Ces contraintes de sol conduisent à prévoir un système de fondations spéciales sur pieux fondés dans le substratum. Les travaux supplémentaires qui en découlent se décomposent comme suit :

  • fondation spéciale sur pieux sous la conciergerie,

  • fondation spéciale sur pieux sous le mur de soutènement du stade,

  • fondation spéciale sur pieux sous deux des poteaux d'éclairage du stade,

  • fondation spéciale par remplissage de gros béton sous les tribunes.

    La prise en compte de ces contraintes de sol conduit à la réalisation de travaux supplémentaires, estimés à 102 109,81 Euros HT, soit 122 123,33 Euros TTC, et nécessite la prolongation d'un mois du délai d'exécution.

    Le présent rapport a pour objet de faire approuver :

  • un avenant n°2 au marché initial n°03/005 conclu avec le Groupement GIL TP, CME, GTMH Sud-est et S.A. CREPS BOUIX EV,

  • une augmentation de l'autorisation de programme 220 000 Euros.

Le montant cumulé des avenants étant supérieur à 5% du montant initial, l’avis de la Commission des Marchés a été sollicité.

Le nouveau montant du marché de travaux s'élèvera à 2 276 693,11 Euros HT, soit 2 722 924,96 Euros TTC.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LE CODE DES MARCHES PUBLICS

VU LA DELIBERATION N°99/1211/CESS DU 20 DECEMBRE 1999 VU LA DELIBERATION N°00/1035/CESS DU 2 OCTOBRE 2000 VU LA DELIBERATION N°01/0128/CESS DU 19 JANVIER 2001 VU LA DELIBERATION N°01/0997/CESS DU 29 OCTOBRE 2001 VU LA DELIBERATION N°02/0384/CESS DU 11 MARS 2002

VU LA DELIBERATION N°03/0847/CESS DU 18 JUILLET 2003 VU L’AVIS DE LA COMMISSION DES MARCHES

OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est approuvé l'avenant n°2, ci-annexé, au marché de travaux n°03/005 avec le Groupement GIL TP, CME, GTMH Sud-Est et S.A. CREPS BOUIX EV, relatif à la construction du stade des Olives.

ARTICLE 2 Est approuvée une augmentation de l'autorisation de programme de 220 000 Euros nécessaire à l'achèvement de cette opération, portant l'autorisation totale pour les travaux à 2 916 063 Euros.

ARTICLE 3 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer cet avenant.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MONSIEUR L'ADJOINT DÉLÉGUÉ AU SPORT ET AU PLAN SPORT RÉUSSITE

Signé : Robert VILLANI

Le Conseiller rapporteur de la Commission CULTURE, EDUCATION, SOLIDARITE ET SPORTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN