D07KA-04/0543/EFAG

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 21 Juin 2004

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents membres. 04/0543/EFAG

DIRECTION GENERALE DE LA COMMUNICATION ET DES RELATIONS EXTERIEURES – Appel

d'offres relatif aux prestations de création, d'exécution graphique et de mise en oeuvre des actions de communication de la Ville de Marseille.

04-9802-DGCRE

– o –

Monsieur le Maire soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Par délibération n°03/0409/EFAG du 19 mai 2003 était approuvé le lancement du nouvel appel d’offres relatif aux prestations de création, d’exécution graphique et de mise en oeuvre des actions de communication pour les besoins de la Direction Générale de la Communication et des Relations Extérieures. L’appel d’offres ayant été déclaré infructueux par la commission des marchés, il a été décidé de le relancer.

Afin de prendre en compte d’une part, les modifications apportées par le nouveau Code des Marchés Publics ; et d’autre part, les enseignements de la procédure infructueuse, le cahier des charges a du être modifié sur les points suivants :

  • les documents à remettre avec l’offre,

  • la durée des marchés, le nouveau Code des Marchés permettant à présent une durée globale de quatre ans pour les marchés à bons de commande.

    Pour mémoire, les trois lots se décomposent de la manière suivante :

  • Lot 1 : prestations relatives aux actions de communication de proximité en direction de la population (telles que par exemple « Soyons Acteurs de notre Ville »)

    Minimum annuel TTC : 30 000 Euros / maximum annuel TTC : 120 000 Euros.

  • Lot 2 : prestations de communication relatives à l’animation urbaine (telles que par exemple le carnaval, la patinoire, la Massalia)

    Minimum annuel TTC : 20 000 Euros / maximum annuel TTC : 80 000 Euros.

  • Lot 3 : prestations de communication relatives aux manifestations diverses dans les domaines sportif, culturel, éducatif, touristique et autres (telles que par exemple : la Foire, les voeux de la municipalité, etc ) :

Minimum annuel TTC : 20 000 Euros / maximum annuel TTC : 80 000 Euros.

04/0543/EFAG

L’appel d’offres ne couvre pas les prestations relatives à de grands évènements sportifs, culturels, etc.

La durée des marchés sera d’un an à compter de leur date de notification. Ils pourront être renouvelés par reconduction expresse pour trois périodes d’égale durée sans que leur durée totale puisse excéder quatre ans.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LE CODE DES MARCHES PUBLICS

VU LA DELIBERATION N°03/0409/EFAG DU 19 MAI 2003 OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est approuvé le lancement d’un nouvel appel d’offres ouvert en application des articles 33, 57 à 59 du Code des Marchés Publics en vue de la passation des marchés relatifs aux prestations de création et d’exécution graphique, de mise en oeuvre des actions de communication pour la Ville de Marseille telles que définies ci-dessus et dans la délibération susvisée.

ARTICLE 2 La durée des marchés sera d’un an à compter de leur date de notification.

Ils pourront être renouvelés par reconduction expresse pour trois périodes d’égale durée sans que leur durée totale puisse excéder quatre ans.

ARTICLE 3 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer les marchés qui résulteront de l’appel à concurrence et l’ensemble des actes administratifs qui s’y rattachent, ainsi que tout marché négocié consécutif à la décision de la Commission des Marchés, de déclarer l’appel infructueux et de le relancer sous la forme négociée.

ARTICLE 4 Les sommes nécessaires à la réalisation de ce marché seront imputées sur les crédits de la Direction Générale de la Communication et des Relations Extérieures – nature 6228 – fonction 023 – code service 141.

Vu pour enrôlement

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Signé : Jean-Claude GAUDIN

Le Conseiller rapporteur de la Commission ECONOMIE, FINANCES ET ADMINISTRATION GENERALE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN