D07K9-04/0540/EFAG

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 21 Juin 2004

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents membres. 04/0540/EFAG

DIRECTION GENERALE DES RESSOURCES HUMAINES – Modification du niveau de rémunération de l'emploi de Directeur des Musées.

04-9801-DGRH

– o –

Monsieur le Maire soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Par délibération n°99/0943/FAG du 4 octobre 1999, le Conseil Municipal a défini les conditions du recours à un fonctionnaire du Ministère de la Culture et de la Communication afin de pourvoir l’emploi de Directeur des Musées, et a précisé que le niveau de rémunération de cet emploi serait fixé par référence au 2ème chevron de la hors échelle B et comprendrait l’équivalent des primes et indemnités qui se rattachent au grade de conservateur en chef du patrimoine.

Le niveau de rémunération de cet emploi a été fixé par référence au 1er chevron de la hors échelle C par délibération n°02/0743/EFAG du 19 juillet 2002.

Toutefois, les fonctions afférentes à cet emploi, consistant notamment à assurer la responsabilité et la gestion de l’ensemble des Musées de la Ville de Marseille, ont été complétées par les missions supplémentaires suivantes :

  • ouverture de l’Espace BARGEMON, prévue pour l’été 2005, et présentation de la collection CESAR,

  • direction du Musée d’Archéologie dans l’attente de la nomination d’un chef d’établissement,

  • suivi de la réouverture du Musée du Vieux-Marseille, des projets du Grand Longchamp, du Mémorial d’Outre-Mer, du Musée National des Civilisations de l’Europe et de la Méditerranée, et du Mémorial de la Marseillaise.

Aussi, dans ces conditions, et afin de prendre en compte cette évolution, il est proposé de modifier le niveau de rémunération de l’emploi de Directeur des Musées en précisant qu’il sera fixé par référence à l’un des chevrons de la hors échelle C et comprendra l’équivalent des primes et indemnités qui se rattachent au grade de conservateur en chef du patrimoine, ainsi qu’un complément de rémunération annuel d’un montant équivalent à celui de l’indemnité de sujétions spéciales (hors catégorie) prévue par le décret n°99-601 du 11 juillet 1990 et l’arrêté du 11 juillet 1990 pris pour son application.

04/0540/EFAG

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

VU LA LOI N°84-53 DU 26 JANVIER 1984 MODIFIEE ET NOTAMMENT SES ARTICLES 3 ALINEA 3, ET 34

VU LA DELIBERATION N°99/0943/FAG DU 4 OCTOBRE 1999 VU LA DELIBERATION N°03/0393/EFAG DU 19 MAI 2003 OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Les dispositions relatives au niveau de rémunération de l’emploi de Directeur des Musées telles que fixées par la délibération n°03/0393/EFAG du 19 mai 2003 sont annulées.

ARTICLE 2 Le niveau de rémunération de l’emploi de Directeur des Musées est fixé conformément aux dispositions du présent rapport.

ARTICLE 3 La dépense correspondante sera imputée sur les crédits inscrits au chapitre 012

« charges de personnel et frais assimilés ».

Vu pour enrôlement

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Signé : Jean-Claude GAUDIN

Le Conseiller rapporteur de la Commission ECONOMIE, FINANCES ET ADMINISTRATION GENERALE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN