D07K2-04/0504/CESS

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 10 Mai 2004

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents membres. 04/0504/CESS

DIRECTION GENERALE DES SERVICES TECHNIQUES – DIRECTION DES SPORTS – Réfection des

tennis de Luminy – 9ème arrondissement – Approbation de l'augmentation de l'autorisation de programme – Lancement de l'appel d'offres relatif aux travaux.

04-9794-SPORTS

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur l’Adjoint délégué au Sport et au Plan Sport Réussite, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Par délibération n°01/0915/CESS, le Conseil Municipal a approuvé la réfection des tennis de Luminy, détruits à la suite d’un incendie accidentel, et a voté une autorisation de programme de 365 878 Euros pour sa reconstruction.

Au terme des procédures d’expertise, il apparaît que la charpente, dont la conservation partielle avait été initialement envisagée, ne présente pas à ce jour toutes les garanties de sécurité. Il est donc proposé la rénovation totale du bâtiment pour un montant estimé à 610 000 Euros.

Cette opération sera financée pour partie grâce à l’indemnité de 146 183,67 Euros allouée par les assurances et à une participation de 100 000 Euros du député de la circonscription au titre de la réserve parlementaire.

Des subventions complémentaires seront sollicitées auprès de l’Etat, du Conseil Général des Bouches-du-Rhône et de la Région PACA.

Il est donc proposé au Conseil Municipal d’approuver l’augmentation de l'autorisation de programme et le plan de financement de cette opération, ainsi que le lancement d’un appel d’offres nécessaire à la réalisation des travaux.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

04/0504/CESS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est approuvée une augmentation de 244 122 Euros de l’autorisation de programme pour la réfection des tennis de Luminy.

L’autorisation de programme est ainsi portée à 610 000 Euros dont les crédits de paiement sont répartis comme suit :

– 2004 : 150 000 Euros

– 2005 : 460 000 Euros.

ARTICLE 2 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à solliciter des subventions aux taux les plus élevés auprès de l’Etat, de la Région Provence-Alpes-Côte-d’Azur et du Département des Bouches-du-Rhône, et à signer tous les documents y afférent.

Le plan de financement prévisionnel est le suivant :

  • Réserve parlementaire 100 000,00 Euros

  • Assurances 146 183,67 Euros

  • Etat : 48 500,00 Euros

  • Région : 97 000,00 Euros

  • Département : 72 750,00 Euros.

Le solde est à la charge de la Ville, soit 145 566,33 Euros.

ARTICLE 3 Est autorisé le lancement d’un appel d’offres pour les travaux conformément aux articles 57 à 59 du Code des Marchés Publics.

ARTICLE 4 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer le ou les marchés résultant de la consultation, ainsi que tout marché négocié consécutif à la décision de la Commission des Marchés de déclarer l’appel d’offres infructueux et de le relancer sous la forme négociée.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MONSIEUR L'ADJOINT DÉLÉGUÉ AU SPORT ET AU PLAN SPORT RÉUSSITE

Signé : Robert VILLANI

Le Conseiller rapporteur de la Commission CULTURE, EDUCATION, SOLIDARITE ET SPORTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN