D07JZ-04/0619/CESS

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 21 Juin 2004

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 101 membres.

04/0619/CESS

DIRECTION GENERALE DE L'ARCHITECTURE ET DES BATIMENTS COMMUNAUX – DIRECTION DES ETUDES ET DES GRANDS PROJETS – PROJET CENTRE VILLE – Palais des Arts –

Conservatoire National de Région – 1, place Carli – 1er arrondissement – Approbation de la modification de programme de restructuration intérieure du bâtiment D – Approbation de l'avenant n°2 à la convention d'honoraires n°00/129 passée avec l'Architecte en Chef, le Vérificateur des Monuments Historiques et le BET SARLEC – Déclaration sans suite de l'appel d'offres n°2002/14 – Lancement d'un appel d'offres pour la mission d'ordonnancement-pilotage-coordination et d'un appel d'offres pour les travaux.

04-9791-DGPRO

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition conjointe de Madame la Conseillère déléguée au Conservatoire National de Région, à l'Ecole Supérieure des Beaux-Arts et au Festival de Musique Sacrée de Marseille et de Monsieur le Conseiller délégué aux Musées, aux Monuments Historiques, aux Bibliothèques, au Muséum, aux Archives Communales et au Cabinet des Médailles, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Par délibération n°00/0066/CESS du 31 janvier 2000, le Conseil Municipal approuvait le programme à engager du Palais Carli :

  • Phase 1 : ravalement des façades, réfection des toitures du bâtiment D et entretien sur toiture du bâtiment principal,

  • Phase 2 : restructuration intérieure du bâtiment D.

Il approuvait aussi les conventions de maîtrise d’oeuvre concernant les deux phases. La convention d’honoraires passée avec l’Architecte en Chef, le Vérificateur des

Monuments Historiques et le Bureau d’Etudes Techniques SARLEC portant sur la restructuration

intérieure du bâtiment D a été notifiée le 30 mars 2000 sous le n°00/129.

Les travaux de la phase 1 ont été réceptionnés le 25 septembre 2003.

Par délibération n°01/0116/CESS du 19 janvier 2001, le Conseil Municipal autorisait le lancement d’un appel d’offres ouvert concernant les travaux de restructuration intérieure du bâtiment D.

L’appel d’offres de travaux pour la restructuration intérieure du bâtiment D par avis d’appel à la concurrence n°2002/14 a été lancé. La Commission d’Appel d’Offres, réunie le 23 juillet 2002 a décidé de relancer l’appel d’offres du fait des imperfections du cahier des charges de la consultation.

Par ailleurs, des adaptations de configuration des lieux et d’affectation des locaux du bâtiment D ont été demandées par les utilisateurs afin de prendre en considération une nouvelle entrée par la rue de la Bibliothèque, permettant une plus grande accessibilité de cet équipement, ainsi qu’une réorganisation des locaux regroupant les départements instrumentaux dans le bâtiment D.

Cette réflexion conduit à apporter les modifications suivantes au programme de restructuration intérieure du bâtiment D :

  • la création d’une loge de surveillant au rez-de-chaussée,

  • l’abaissement du plancher de la salle de percussions au même niveau que le rez-de- chaussée du bâtiment principal afin de permettre le transfert des instruments encombrants,

  • la fusion de deux salles de pratiques instrumentales au R+1 en une salle d’électroacoustique,

  • la suppression de cloisons pour permettre la création de salles d’ensemble au sein des départements instrumentaux,

  • l’adaptation des prescriptions acoustiques à l’affectation des locaux par les départements instrumentaux (bois, cuivres…).

    Il est donc nécessaire d’intégrer au Projet Architectural et Technique ces modifications avant de procéder à un nouvel appel d’offres d’entreprises.

    Compte tenu de ces éléments, il convient de faire approuver au Conseil Municipal :

  • l’avenant n°2 à la convention d’honoraires n°00/129 afin de corriger les erreurs matérielles et d’introduire dans le Projet Architectural et Technique et de Consultation des Entreprises les modifications du programme,

  • la déclaration sans suite de l’appel d’offres lancé par avis d’appel public à la concurrence n°2002/14,

  • le lancement d’un nouvel appel d’offres pour la mission d’ordonnancement–pilotage– coordination et d’un appel d’offres de travaux pour la restructuration intérieure du bâtiment D en corps d’états séparés, sur la base de pièces techniques et administratives mises à jour.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LE CODE DES MARCHES PUBLICS

VU LA LOI DU 31 DECEMBRE 1913

VU LA LOI MOP N°85/704 DU 12 JUILLET 1985

VU LE DECRET N°93/1268 DU 29 NOVEMBRE 1993

VU L’ARRETE MINISTERIEL N°MH 97 IMMO 78 DU 18 NOVEMBRE 1997 VU LA DELIBERATION N°00/0066/CESS DU 31 JANVIER 2000

VU LA DELIBERATION N°01/0116/CESS DU 19 JANVIER 2001 OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est approuvée la modification du programme de restructuration intérieure du bâtiment D du Palais Carli ayant pour objet la création d’un nouvel accès au Conservatoire et le regroupement des départements instrumentaux.

ARTICLE 2 Est approuvé l'avenant n°2, ci-annexé, à la convention de maîtrise d’oeuvre n°00/129 conclue avec Monsieur François BOTTON, Architecte en Chef des Monuments Historiques, Monsieur Frédéric POLO, Vérificateur des Monuments Historiques et Monsieur Claude PLET, gérant du Bureau d’Etudes Techniques SARLEC.

Le montant de cette convention est porté de 204 599,80 Euros HT à 227 511,68 Euros HT.

ARTICLE 3 Est pris acte de la déclaration sans suite de l’appel d’offres lancé par avis d’appel public à la concurrence n°2002/14 pour les travaux de restructuration intérieure du bâtiment D du Palais Carli.

ARTICLE 4 Est approuvé le lancement d’un appel d’offres pour la mission d’ordonnancement – pilotage – coordination.

ARTICLE 5 Est approuvé le lancement d’un nouvel appel d’offres de travaux pour la restructuration intérieure du bâtiment D du palais Carli en corps d’états séparés sur la base des pièces techniques et administratives mises à jour.

ARTICLE 6 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer les marchés qui résulteront des appels à la concurrence, ainsi que tout marché négocié consécutif à la décision de la Commission des Marchés de déclarer les appels d’offres infructueux et de les relancer sous la forme négociée.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MADAME LA CONSEILLíˆRE DÉLÉGUÉE AU CONSERVATOIRE NATIONAL DE RÉGION, À L'ECOLE SUPÉRIEURE DES BEAUX ARTS ET AU FESTIVAL DE MUSIQUE SACRÉE DE MARSEILLE

Signé : Jeanine IMBERT

MONSIEUR LE CONSEILLER DELEGUE AUX MUSEES, AUX MONUMENTS HISTORIQUES, AUX BIBLIOTHEQUES, AU MUSEUM, AUX ARCHIVES COMMUNALES ET AU CABINET DES MEDAILLES

Signé : Roger LUCCIONI

Le Conseiller rapporteur de la Commission CULTURE, EDUCATION, SOLIDARITE ET SPORTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN