D07JX-04/0515/EFAG

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 10 Mai 2004

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 88 membres.

04/0515/EFAG

DIRECTION GENERALE DE L'ARCHITECTURE ET DES BATIMENTS COMMUNAUX – DIRECTION

DES ETUDES ET DES GRANDS PROJETS – Réalisation d'une salle à vocation culturelle et de ses annexes dans le bâtiment de l'ancien silo à céréales d'Arenc du Port Autonome – 2ème arrondissement – Approbation de l'avenant n°1 à la convention de cession des droits réels immobiliers – Approbation de l'avenant n°2 à la convention de mandat n°03/265 passée avec la SOGIMA – Augmentation de l'autorisation de programme globale de l'opération.

04-9789-DGPRO

– o –

Monsieur le Maire soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Par délibération n°01/0232/EHCV du 9 avril 2001, le Conseil Municipal a approuvé l’acquisition par la Ville de Marseille de droits réels immobiliers portant sur un volume de la coque vide du silo à céréales d’Arenc du Port Autonome de Marseille.

Par délibération n°01/0349/TUGE du 4 mai 2001, le Conseil Municipal a approuvé le principe d’un projet d’une salle à vocation culturelle et de ses annexes, dont un café musique à créer dans le cadre du projet de restructuration de l’ancien silo à céréales d’Arenc situé dans l’enceinte portuaire sur le domaine public maritime.

Par cette même délibération, le Conseil Municipal a décidé le lancement des études de programme et a approuvé le principe d’un mandat de maîtrise d’ouvrage confié à la SOGIMA.

Par délibération n°01/0652/TUGE du 16 juillet 2001 le Conseil Municipal a approuvé le programme général relatif à la réalisation d’une salle à vocation culturelle d’environ 2400 places et de ses annexes, dont un café musique d’environ 350 places dans un volume de l’ancien silo à céréales d’Arenc.

Par la même délibération, il approuvait la convention de mandat déléguant la maîtrise d’ouvrage de l’opération à la SOGIMA pour ce qui concerne les équipements publics appartenant à la Ville de Marseille, ainsi que l’autorisation de programme globale affectée à l’opération.

Cette convention a été notifiée le 5 mai 2003 sous le numéro 03/265.

Par délibération n°03/0362/EFAG du 24 mars 2003, le Conseil Municipal a approuvé le lancement d'une consultation de maîtres d'oeuvre en application de l'article 74.II.3 a du Code des Marchés Publics, en vue de désigner le concepteur qui sera chargé d'une mission de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation de cette opération.

Par délibération n°04/0136/EFAG du 5 février 2004, le Conseil municipal approuvait les modifications du programme de l’opération et l’avenant n°1 à la convention de mandat n°03/265 passée avec la SOGIMA. Le programme de l’opération a été adapté en supprimant le Café Musique, en affirmant la vocation de la salle à recevoir des conventions et à accueillir temporairement des spectacles lyriques ainsi qu’en augmentant la capacité de restauration in situ.

Etant donné les risques inhérents à la démolition des infrastructures internes de ce bâtiment atypique, la Ville de Marseille valide le principe d’une mission unique intégrant la déconstruction du volume et de l’aménagement intérieur, des reprises de structure et de gros oeuvre de la salle, ceci offrant des possibilités techniques et garanties supplémentaires.

Cette nouvelle présentation induit la révision des deux conventions passées entre la Ville de Marseille et la SOGIMA, pour les adapter à cette situation nouvelle, à savoir :

  • un avenant n°1 à la convention de cession des droits réels immobiliers prenant acte du fait que la location serait effective sur le bâtiment dans l’état des lieux cédé par le Port Autonome, ramenant le montant de la convention de 2,744 M d’Euros HT à 1,611 M d’Euros HT,

  • un avenant n°2 à la convention de maîtrise d’ouvrage déléguée n°03/265 passée avec la SOGIMA afin d’intégrer dans l’enveloppe prévisionnelle le coût de la démolition et travaux connexes, conformément à l’article 2-1 de la convention.

Le montant HT de l’opération, hors rémunération du mandataire, est porté de

11 668 752,68 Euros HT à 12 844 460 Euros HT. L’article 11 de la convention dispose que la rémunération du mandataire correspondant à 4,5% HT du montant HT de l’opération. Le montant initial de la rémunération est ainsi porté de 525 093,87 Euros HT à 550 000 Euros HT, le taux de rémunération étant ramené de 4,5% à 4,28%, soit une augmentation du forfait de rémunération de + 4,76%.

La prise en compte de ces éléments implique une augmentation de l’autorisation de programme globale de l’opération d’un montant de 1 368 445,33 Euros, la portant ainsi de 14 787 554,67 Euros à 16,156 M d’Euros.

Le coût global de l’opération d’un montant de 18 M d’Euros, intégrant le coût d’acquisition de droits réels immobiliers à celui de l’investissement, est inchangé.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LE CODE DES MARCHES PUBLICS

VU LA LOI MOP N°85/704 DU 12 JUILLET 1985

VU LE DECRET N°93/1268 DU 29 NOVEMBRE 1993

VU LA DELIBERATION N°01/0232/EHCV DU 9 AVRIL 2001 VU LA DELIBERATION N°01/0349/TUGE DU 4 MAI 2001

VU LA DELIBERATION N°01/0652/TUGE DU 16 JUILLET 2001 VU LA DELIBERATION N°03/0362/EFAG DU 24 MARS 2003 VU LA DELIBERATION N°04/0136/EFAG DU 5 FEVRIER 2004 OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est approuvé l’avenant n°1, ci-annexé, relatif à la réalisation d’une salle à vocation culturelle et ses annexes dans le bâtiment de l’ancien silo à céréales d’Arenc du Port Autonome.

ARTICLE 2 Est approuvé l’avenant n°2, ci-annexé, à la convention de maîtrise d’ouvrage déléguée n°03/265 passée avec la SOGIMA afin d’intégrer dans l’enveloppe prévisionnelle le coût de la démolition et travaux connexes.

ARTICLE 3 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer lesdits avenants.

ARTICLE 4 Le montant de l’autorisation de programme globale de l’opération est porté d’un montant de 14 787 554,67 M d’Euros à 16,156 M d’Euros et est ventilé selon l’échéancier prévisionnel des crédits de paiement indiqué ci-après :

Exercice 2004 : 600 000 Euros

Exercice 2005 : 3 900 000 Euros

Exercice 2006 : 9 600 000 Euros

Exercice 2007 : 1 600 000 Euros

Exercice 2008 : 456 000 Euros.

Le coût global de l’opération d’un montant de 18 M d’Euros, intégrant le coût d’acquisition de droits réels immobiliers à celui de l’investissement, est inchangé.

ARTICLE 5 Les dépenses relatives à cette opération seront imputées sur les crédits inscrits aux Budgets 2004 et suivants, nature et fonction correspondantes.

Vu pour enrôlement

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Signé : Jean-Claude GAUDIN

Le Conseiller rapporteur de la Commission ECONOMIE, FINANCES ET ADMINISTRATION GENERALE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN