D07JT-04/0378/CESS

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 10 Mai 2004

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents membres. 04/0378/CESS

DIRECTION GENERALE DE L'ARCHITECTURE ET DES BATIMENTS COMMUNAUX – DIRECTION

TERRITORIALE SUD – Mise en conformité du Tempo Sainte Anne / Thieux – 388, avenue de Mazargues – 8ème arrondissement – Approbation de l'avant-projet sommaire et de l'autorisation de programme.

04-9785-DTSUD

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Madame l'Adjointe déléguée aux Affaires Sociales et au CCAS, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Les locaux du Tempo Sainte Anne / Thieux ne répondent plus aux règles sanitaires en vigueur pour l’exploitation des cuisines.

Afin de permettre la mise en conformité de ces locaux, la Ville de Marseille, envisage une restructuration partielle de l’existant.

Cette restructuration portera sur l’aménagement d’une nouvelle cuisine, des vestiaires et des sanitaires adaptés pour les personnes handicapées.

Cet équipement décentralisé ainsi remanié favorisera l’accueil des usagers de tous âges, tout en assurant de meilleures conditions d’hygiène, de sécurité et de travail.

La réalisation de cette opération nécessite l’approbation d’une autorisation de programme de 130 000 Euros.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LE CODE DES MARCHES PUBLICS

VU LA LOI N°92/125 DU 6 FEVRIER 1992

VU LE DECRET N°97/175 DU 20 FEVRIER 1997

VU L’ARRETE DU 25 AVRIL 1996 RELATIF A LA COMPTABILITE D’ENGAGEMENT OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

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DELIBERE

ARTICLE 1 Sont approuvés les travaux à réaliser au Tempo Sainte Anne / Thieux, décrits dans l’avant-projet sommaire ci-joint.

ARTICLE 2 Est approuvée l’autorisation de programme estimée à 130 000 Euros nécessaire à la réalisation de cette opération dont les crédits de paiement sont ventilés selon l’échéancier ci-après :

  • Exercice 2004 : 10 000 Euros

  • Exercice 2005 : 120 000 Euros.

ARTICLE 3 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à viser tout acte nécessaire à la réalisation de cette opération.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MADAME L'ADJOINTE DÉLÉGUÉE AUX AFFAIRES SOCIALES ET AU CCAS

Signé : Jérôma DONNADIEU

Le Conseiller rapporteur de la Commission CULTURE, EDUCATION, SOLIDARITE ET SPORTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN