D07JS-04/0481/EHCV

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 10 Mai 2004

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents membres. 04/0481/EHCV

SECRETARIAT GENERAL – DIRECTION DE LA QUALITE DE VIE PARTAGEE – Attribution d'une

subvention de fonctionnement à l'association U Marinu pour son programme "Mer en fête" et "Med Educ".

04-9784-DQVP

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Monsieur le Maire, sur la proposition de Madame l'Adjointe déléguée aux Affaires Maritimes, à la Mise en Valeur du Patrimoine Maritime, au Nautisme et au Projet Frioul, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Marseille est une ville dont la mer, le littoral et les îles constituent un patrimoine remarquable. L'action d'associations en faveur de la préservation de cet environnement exceptionnel dans le cadre du développement durable ainsi que de sa mise en valeur par des actions socio-éducatives ou de sensibilisation, contribue au respect et au partage de cette qualité de vie. Ces actions renforcent le rayonnement de notre Ville.

Chaque année, l'association U Marinu, labellisée Centre Permanent d'Initiatives pour l'Environnement propose deux initiatives particulièrement intéressantes de sensibilisation et d'éducation à l'environnement autour du thème de la mer qui se déroulent à bord du Navire "Napoléon Bonaparte". Il s'agit de : "Mer en fête" et "Med Educ".

L’objet social de l'association U Marinu est le suivant :

  • Informer, sensibiliser le public et plus particulièrement le public scolaire à tout ce qui concerne l'environnement,

  • Favoriser les activités telles que recherche, éducation, information, animations de classes vertes, classes de mer, séminaires, forum,

  • Privilégier plus spécifiquement l'écologie marine et côtière,

  • Aider à enrichir la connaissance, la protection des ressources naturelles pour développer des activités économiques de qualité (tourisme et randonnée),

  • Favoriser plus spécifiquement tout ce qui concerne l'écologie marine et côtière,

  • Organiser (comme elle le fait depuis dix ans) la manifestation « Mer en fête » qui accueille en 2004 les enfants des écoles à bord du navire Napoléon Bonaparte à Marseille, Bastia et Ajaccio,

  • Organiser également la manifestation "Med Educ" sixième édition, qui permet de mener une réflexion éducative autour des thématiques de l'environnement.

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Les objectifs de cette association, ainsi que les actions programmées en 2004, s'intègrent parfaitement aux activités que souhaite voir se développer la Ville de Marseille en matière de valorisation, d'éducation et de sensibilisation à l'environnement marin dans le cadre de sa politique de qualité de vie partagée.

Il est donc proposé d'allouer à l’association U Marinu, une subvention d'un montant de

12 500 Euros destinée à financer le fonctionnement de cette association ainsi que l'organisation spécifique de "Mer en fête" et de « Med Educ".

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

VU LA LOI 2000-321 DU 12 AVRIL 2000 RELATIVE AUX DROITS DES CITOYENS DANS LEURS RELATIONS AVEC L’ADMINISTRATION,

VU LE DECRET 2001-495 DU 6 JUIN 2001 PRIS POUR L’APPLICATION DE L’ARTICLE 10 DE LA LOI 2000-321 ET RELATIF A LA TRANSPARENCE FINANCIERE DES AIDES OCTROYEES PAR LES PERSONNES PUBLIQUES, OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est accordée à l’association « U Marinu » une subvention d’un montant de 12 500 Euros pour pourvoir à ses dépenses de fonctionnement et réaliser les deux opérations "Mer en fête" et "Med Educ".

ARTICLE 2 La dépense correspondante, d’un montant de 12 500 Euros, sera imputée sur les crédits du Budget Primitif 2004 – nature 6574 – fonction 812, gérés par la Direction de la Qualité de Vie Partagée.

ARTICLE 3 La subvention est attribuée de façon conditionnelle sous réserve de la production des documents administratifs et financiers demandés par la Ville.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MADAME L'ADJOINTE DÉLÉGUÉE AUX AFFAIRES MARITIMES, À LA MISE EN VALEUR DU PATRIMOINE MARITIME, AU NAUTISME ET AU PROJET FRIOUL

Signé : France GAMERRE

Le Conseiller rapporteur de la Commission ENVIRONNEMENT, HABITAT ET CADRE DE VIE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN