D07JM-04/0377/CESS

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 10 Mai 2004

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents membres. 04/0377/CESS

DIRECTION GENERALE DE L'ARCHITECTURE ET DES BATIMENTS COMMUNAUX – DIRECTION

TERRITORIALE NORD-EST – Reconstruction du Centre Municipal d'Animation Maille – Rue Antoine Maille – 5ème arrondissement – Déclaration sans suite de l'appel d'offres ouvert pour les travaux et lancement d'une nouvelle procédure de marché négocié – Augmentation de l'autorisation de programme.

04-9778-DTNOREST

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Monsieur le Maire, sur la proposition de Madame l'Adjointe déléguée aux Affaires Sociales et au CCAS, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Par délibération n°00/1012/CESS du 2 octobre 2000, le Conseil Municipal approuvait l’avant-projet sommaire relatif à la reconstruction du Centre Municipal d’Animation Maille et une autorisation de programme pour un montant de 548 816,46 Euros.

Le 10 février 2003, une première augmentation d’autorisation de programme d’un montant de 150 000 Euros était votée par délibération n°03/0122/CESS. Celle-ci était occasionnée par le surcoût des fondations spéciales et la nécessité de désamianter l’ancien bâtiment.

L’avis d’appel public à la concurrence n°2004/3 a été déclaré sans suite par la personne responsable du marché en raison d’imprécisions contenues dans le dossier de consultation des entreprises. Aussi, pour réaliser les travaux de reconstruction du Centre Municipal Maille, il convient de relancer une nouvelle procédure de marché négocié sur la base de l’article 35..5° du Code des Marchés Publics.

De plus, afin de pallier l’augmentation importante du coût du bâtiment et notamment la hausse du prix de l’acier, il convient donc de faire approuver par le Conseil Municipal une augmentation d’autorisation de programme d’un montant de 81 183,54 Euros, ce qui portera l’enveloppe prévue de 698 816,46 Euros à 780 000 Euros.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LA LOI N°92/125 DU 6 FEVRIER 1992

VU LE DECRET N°97/175 DU 20 FEVRIER 1997

VU L’ARRETE DU 25 AVRIL 1996 RELATIF A LA COMPTABILITE D’ENGAGEMENT VU LA DELIBERATION N°00/1012/CESS DU 02 OCTOBRE 2000

VU LA DELIBERATION N°03/0122/CESS DU 10 FEVRIER 2003 OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

04/0377/CESS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est pris acte de la déclaration sans suite de l’appel d’offres ouvert n°2004/3 pour la reconstruction du Centre Municipal Maille.

ARTICLE 2 Est approuvé le lancement d’une procédure de marché négocié en application de l’article 35..5° du Code des Marchés Publics pour la reconstruction de cet équipement.

ARTICLE 3 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer le marché qui résultera de l’appel public à la concurrence.

ARTICLE 4 Est approuvée l’augmentation de l’autorisation de programme d’un montant de 81 183,54 Euros.

L’autorisation de programme est ainsi portée de 698 816,46 Euros à 780 000 Euros et ventilée selon l’échéancier prévisionnel des crédits de paiement indiqué ci-dessous :

  • Exercices antérieurs : 42 387,59 Euros TTC

  • Exercice 2004 : 156 000,00 Euros TTC

  • Exercice 2005 : 581 612,41 Euros TTC

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MADAME L'ADJOINTE DÉLÉGUÉE AUX AFFAIRES SOCIALES ET AU CCAS

Signé : Jérôma DONNADIEU

Le Conseiller rapporteur de la Commission CULTURE, EDUCATION, SOLIDARITE ET SPORTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN