D07JL-04/0499/CESS

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 10 Mai 2004

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents membres. 04/0499/CESS

DIRECTION GENERALE DE L'ARCHITECTURE ET DES BATIMENTS COMMUNAUX – DIRECTION

TERRITORIALE SUD – Théâtre National de Marseille "La Criée" – 32, Quai de Rive Neuve – 7ème arrondissement – Rénovation des installations techniques – Approbation de l'autorisation de programme – Approbation de l'avant-projet sommaire – Lancement d'un appel d'offres ouvert.

04-9777-DTSUD

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur l'Adjoint délégué à la Culture et aux Grands Evénements, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

De nombreux dysfonctionnements techniques ont mis en évidence la nécessité de réaliser la rénovation des installations techniques du Théâtre National de Marseille « La Criée ».

L’audit technique réalisé a montré quatre axes prioritaires de travaux :

  • La mise en conformité du système de sécurité incendie (observations de la Commission de Sécurité). En effet, l’évolution de la réglementation et du matériel a entraîné la présence d’un système disparate et aujourd’hui non conforme aux nouvelles exigences de sécurité ;

  • La rénovation de la centrale de traitement d’air avec les asservissements et les distributions qui en découlent ;

  • La réfection des réseaux de distribution et organes d’émission de chauffage et de la climatisation. (Pour mémoire, seuls les organes de production ont été remplacés dans le cadre de l’OPI chauffage climatisation de 1999/2000) ;

  • La réfection du réseau de distribution eau chaude – eau froide sanitaires dans l’ensemble du bâtiment.

    La réalisation de cette opération nécessite l’approbation d’une autorisation de programme de 703 000 Euros.

    Afin de réaliser les travaux, il est nécessaire de lancer un appel d’offres ouvert conformément aux articles 57 à 59 du Code des Marchés Publics sur la base d’un avant-projet sommaire.

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    Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

    LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

    VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LE CODE DES MARCHES PUBLICS

    VU LA LOI N°92/125 DU 6 FEVRIER 1992

    VU LE DECRET N°97/175 DU 20 FEVRIER 1997

    VU L’ARRETE DU 25 AVRIL 1996 RELATIF A LA COMPTABILITE D’ENGAGEMENT OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

    DELIBERE

    ARTICLE 1 Est approuvée une autorisation de programme relative à la rénovation des installations techniques du Théâtre National de Marseille « La Criée » pour un montant de 703 000 Euros et ventilée selon l’échéancier prévisionnel des crédits de paiement, ci-après :

  • Exercice 2004 : 50 000 Euros

  • Exercice 2005 : 653 000 Euros.

ARTICLE 2 Est approuvé le lancement d’un appel d’offres ouvert conformément aux articles 57 à

59 du Code des Marchés Publics pour la réalisation de ces travaux, selon l’avant-projet sommaire joint.

ARTICLE 3 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer le marché qui résultera de la consultation ainsi que tout marché négocié consécutif à la décision de la Commission des Marchés de déclarer l’appel d’offres infructueux et de relancer sous la forme négociée.

ARTICLE 4 La dépense relative à cette opération sera inscrite sur les budgets des années de réalisation.

Elle sera à la charge de la Ville.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MONSIEUR L'ADJOINT DÉLÉGUÉ À LA CULTURE ET AUX GRANDS EVÉNEMENTS

Signé : Serge BOTEY

Le Conseiller rapporteur de la Commission CULTURE, EDUCATION, SOLIDARITE ET SPORTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN