D07JJ-04/0501/CESS

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 10 Mai 2004

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 101 membres.

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DIRECTION GENERALE DE L'ARCHITECTURE ET DES BATIMENTS COMMUNAUX – DIRECTION

TERRITORIALE SUD – Ecole de Perfectionnement Grotte Rolland – 18, boulevard des Salyens – 8ème arrondissement – Levée de réserves de la Commission Communale de Sécurité – Approbation de l'avant-projet sommaire et de l'autorisation de programme. Financement.

04-9775-DTSUD

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Monsieur le Maire, sur la proposition de Madame l'Adjointe déléguée à l'Education, aux Ecoles, au Plan Ecole Réussite, à la Petite Enfance et aux Crèches, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Suite à son passage le 6 février 2004, la Commission Communale de Sécurité a émis un avis défavorable concernant l’Ecole de Perfectionnement Grotte Rolland, spécialisée dans l’accueil des élèves handicapés.

Effectivement, la configuration actuelle des lieux doit être adaptée et modernisée pour mieux répondre aux conditions et normes de sécurité en vigueur.

La Ville de Marseille envisage donc la mise en place d’un programme de travaux destiné à lever dans les plus brefs délais l’avis défavorable de la Commission Communale de Sécurité. Les travaux envisagés sont les suivants :

  • restructuration du rez-de-chaussée pour la création de deux nouvelles classes,

  • extension de la détection incendie à tous les locaux scolaires de l’établissement,

  • mise en place des portes coupe-feu une heure pour créer deux zones de sécurité distinctes,

  • extension de la coursive extérieure,

  • mise en place d’un deuxième ascenseur,

  • création des sanitaires extérieurs dans les locaux existants,

  • démolition des anciens préfabriqués amiantés (locaux actuellement désaffectés).

Cette opération nécessite l’approbation d’une autorisation de programme estimée à

266 000 Euros.

Afin de réaliser ces travaux, il est demandé et accepté des subventions aux taux les plus élevés possibles auprès du Département des Bouches-du-Rhône et de la Région Provence-Alpes- Côte-d’Azur.

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Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LE CODE DES MARCHES PUBLICS

VU LA LOI N°92/125 DU 6 FEVRIER 1992

VU LE DECRET N°97/175 DU 20 FEVRIER 1997

VU L’ARRETE DU 25 AVRIL 1996 RELATIF A LA COMPTABILITE D’ENGAGEMENT OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est approuvée l’opération visant à lever les réserves de la Commission Communale de Sécurité concernant l’Ecole de Perfectionnement Grotte Rolland, conformément à l’avant-projet sommaire joint.

ARTICLE 2 Est approuvée l’autorisation de programme estimée à 266 000 Euros et ventilée suivant l’échéancier prévisionnel des crédits de paiement ci-après :

  • Exercice 2004 : 100 000 Euros

  • Exercice 2005 : 166 000 Euros.

ARTICLE 3 Des subventions sont demandées et acceptées aux taux les plus élevés possibles auprès du Département des Bouches-du-Rhône et de la Région Provence-Alpes- Côte-d’Azur.

ARTICLE 4 La dépense relative à cette opération sera inscrite au budget de l’exercice des années de réalisation. Elle sera financée en partie par les subventions obtenues, le solde sera à la charge de la Ville.

ARTICLE 5 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à viser tout acte nécessaire à la réalisation de cette opération.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal MADAME L'ADJOINTE DÉLÉGUÉE À

L'EDUCATION, AUX ECOLES, AU PLAN ECOLE RÉUSSITE, À LA PETITE ENFANCE ET AUX CRíˆCHES

Signé : Marie-Louise LOTA

Le Conseiller rapporteur de la Commission CULTURE, EDUCATION, SOLIDARITE ET SPORTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN