D07JI-04/0659/TUGE

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 21 Juin 2004

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents membres. 04/0659/TUGE

DIRECTION GENERALE DE L'URBANISME ET DE L'HABITAT – DIRECTION ETUDES ET

AMENAGEMENT – Projet de trois lignes de tramway à Marseille – Procédure de déclaration d'utilité publique avec mise en compatibilité du Plan Local d'Urbanisme – Avis du Conseil Municipal sur le dossier de mise en compatibilité du Plan Local d'Urbanisme.

04-9774-DEAM

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur l’Adjoint délégué à l’Urbanisme et à l'Aménagement, au Suivi du Plan Local d’Urbanisme, aux Grands projets d’Equipement et aux Zones d’Aménagement Concerté, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Marseille s’inscrit dans une perspective globale d’amélioration de son cadre de vie et de développement de son attractivité.

A ce titre, un réseau de transport en commun plus attractif, objectif inscrit au Plan de Déplacement Urbain, doit être offert aux usagers marseillais.

Le projet de réalisation du réseau de tramway est une composante importante de ce Plan de Déplacement Urbain.

Depuis le 31 décembre 2000, la maîtrise d’ouvrage du projet tramway est assurée par la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole.

D’une longueur de 16 km environ, le projet de réseau de tramway de Marseille comporte la réalisation de trois lignes de tramway :

  • La ligne 1 : Noailles – Les Caillols qui emprunte le site de l’ancienne ligne du tramway 68 et le tracé de la voie routière U 400 réalisée à cette occasion.

  • La ligne 2 : Castellane – Bougainville.

  • La ligne 3 : Quatre Septembre – Blancarde.

Le périmètre d’aménagement lié à la réalisation du site propre du tramway s’étend de façade à façade sur les artères concernées par le projet.

Le projet comporte également l’acquisition du matériel roulant et la réalisation du dépôt de tramway sur le site des anciennes pharmacies militaires à La Blancarde.

04/0659/TUGE

Des déviations de réseaux seront également mises en oeuvre avant le démarrage des travaux de la plate-forme tramway.

Ce projet a fait l’objet entre le 5 janvier 2004 et le 13 février 2004 de deux enquêtes publiques conjointes relatives à l’utilité publique du projet et à la mise en compatibilité du Plan Local d'Urbanisme.

La commission d’enquête a donné un avis favorable à la mise en compatibilité du Plan Local d'Urbanisme, sous réserve de prise en compte des observations formulées par la Commune et la Région. Ces observations sont portées dans le dossier de mise en compatibilité du Plan Local d'Urbanisme qui nous est présenté.

En effet, le Plan Local d'Urbanisme approuvé le 22 décembre 2000, doit être modifié pour tenir compte du projet définitif.

En application de l’article L 123-16 du Code de l’Urbanisme, le Conseil Municipal doit formuler un avis sur la mise en compatibilité du Plan Local d'Urbanisme.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LE CODE DE L'URBANISME

VU LA CONSULTATION DES CONSEILS DES 1ER, 2EME, 3EME, 4EME, 6EME SECTEURS OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE UNIQUE Est donné un avis favorable au projet de mise en compatibilité du Plan Local d'Urbanisme de la Ville de Marseille dans le cadre du projet de réalisation de trois lignes de tramway.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal MONSIEUR L'ADJOINT DÉLÉGUÉ À

L'URBANISME ET À L'AMÉNAGEMENT, AU SUIVI DU POS, AUX GRANDS PROJETS D'EQUIPEMENT ET AUX ZONES D'AMÉNAGEMENT CONCERTÉ

Signé : Claude VALLETTE

Le Conseiller rapporteur de la Commission TRANSPORTS, URBANISME ET GRANDS EQUIPEMENTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN