D07J7-04/0479/EHCV

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 10 Mai 2004

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents membres. 04/0479/EHCV

SECRETARIAT GENERAL – DIRECTION DE LA QUALITE DE VIE PARTAGEE – Attribution d'une

subvention de fonctionnement à l'Association Atelier Bleu du Cap de l'Aigle (CPIE Côte Provençale) pour la Campagne Ecogestes pour la Méditerranée 2004.

04-9763-DQVP

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Monsieur le Maire, sur la proposition de Madame l'Adjointe déléguée aux Affaires Maritimes, à la Mise en Valeur du Patrimoine Maritime, au Nautisme et au Projet Frioul, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Marseille est une ville dont la mer, le littoral, ainsi que les îles constituent un patrimoine tout à fait remarquable. Le littoral marseillais est très apprécié et fréquenté en période estivale. Cette fréquentation se développe d'année en année. Les usagers de la mer (plaisanciers notamment), manquent d'information sur l'environnement marin et les réflexes écocitoyens pour préserver la qualité de l'eau de mer ainsi que la faune et la flore sous-marine du littoral font souvent défaut.

L'action d'associations en faveur de la préservation de cet environnement exceptionnel, dans le cadre du développement durable, ainsi que sa mise en valeur par des actions socio-éducatives ou de sensibilisation, contribuent au respect de nos côtes et de la mer et renforcent le rayonnement de notre Ville.

Ainsi, l'Atelier Bleu du Cap de l'Aigle (CPIE Côte Provençale), association, qui appartient au réseau des Centres Permanents d'Initiatives pour l'Environnement, contribue-t-il à cette politique environnementale maritime au travers des objectifs suivants :

  • être un point relais d'information et de sensibilisation à l'environnement littoral et marin de la côte provençale, en participant à l'accueil du public sur le bord de mer, à la structuration d'une offre touristique de qualité pour et dans le respect de ces milieux,

  • agir pour promouvoir des comportements de citoyens responsables, actifs et respectueux de leur cadre de vie, en particulier en milieu scolaire,

  • contribuer avec les acteurs du territoire, institutionnels et associatifs, à la réflexion et à l'action pour une gestion concertée du littoral,

  • mettre en oeuvre la protection et la valorisation des espaces, démarche indispensable à toute politique de gestion et de développement durable.

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Les objectifs et projets de cette association, notamment la campagne de sensibilisation auprès des usagers de la mer "Ecogestes pour la Méditerranée" qui va être menée en 2004, s'articulent concrètement aux actions que développe la Ville de Marseille en matière de prévention, d'éducation et de sensibilisation à l'environnement marin dans le cadre de sa politique de Qualité de Vie Partagée. Elle sera coordonnée plus particulièrement avec l'opération des "Patrouilles Bleues" menée en rade de Marseille, dans le Massif des calanques et au large des îles, à destination de tous les usagers de la mer.

Il est donc proposé d'allouer à l’association Atelier Bleu du Cap de l'Aigle, une subvention d'un montant de 6 000 Euros destinée à financer la campagne "Ecogestes pour la Méditerranée" en 2004.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

VU LA LOI 2000-321 DU 12 AVRIL 2000 RELATIVE AUX DROITS DES CITOYENS DANS LEURS RELATIONS AVEC L’ADMINISTRATION,

VU LE DECRET 2001-495 DU 6 JUIN 2001 PRIS POUR L’APPLICATION DE L’ARTICLE 10 DE LA LOI 2000-321 ET RELATIF A LA TRANSPARENCE FINANCIERE DES AIDES OCTROYEES PAR LES PERSONNES PUBLIQUES, OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est attribuée à l’association Atelier Bleu du Cap de l’Aigle une subvention d’un montant de 6 000 Euros pour contribuer à la réalisation de l’opération Ecogestes pour la Méditerranée 2004.

ARTICLE 2 La dépense correspondante sera imputée sur les crédits du Budget 2004 suivants : nature 6574 et fonction 833 gérés par la Direction de la Qualité de Vie Partagée.

ARTICLE 3 La subvention est attribuée de façon conditionnelle sous réserve de la production des documents administratifs et financiers demandés par la Ville.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MADAME L'ADJOINTE DÉLÉGUÉE AUX AFFAIRES MARITIMES, À LA MISE EN VALEUR DU PATRIMOINE MARITIME, AU NAUTISME ET AU PROJET FRIOUL

Signé : France GAMERRE

Le Conseiller rapporteur de la Commission ENVIRONNEMENT, HABITAT ET CADRE DE VIE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN