D07IQ-04/0443/EFAG

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 10 Mai 2004

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents membres. 04/0443/EFAG

DIRECTION GENERALE DE L'ARCHITECTURE ET DES BATIMENTS COMMUNAUX – DIRECTION

DES REGIES – Fourniture de fils et de câbles nécessaires aux travaux neufs et à l'entretien des ouvrages du domaine communal – Approbation de l'avenant n°1 au marché n°03/527, lot B.

04-9746-REGIE

– o –

Monsieur le Maire soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Par délibération n°02/1048/EFAG du 25 novembre 2002, le Conseil Municipal a autorisé le lancement d'un appel d'offres ouvert, comportant deux lots, pour la fourniture de matériels électriques divers et de fils et de câbles nécessaires aux travaux neufs et à l'entretien des ouvrages du domaine communal.

Suite à la consultation, la Société CABUS ET RAULOT a été attributaire du marché n°03/527 lot B, fils et câbles, notifié le 13 septembre 2003.

La direction des Régies utilise ces matériaux afin d'effectuer les réparations courantes et les travaux neufs dans les ouvrages du domaine communal. D'autres services municipaux de la Ville de Marseille emploient également le présent marché pour des besoins spécifiques.

Or, compte tenu des besoins de ces services, il s'avère nécessaire d'augmenter le montant initial du marché.

C'est l'objet de l'avenant n°1 au marché n°03/527 qui est soumis à notre approbation. Les montants annuels minimum et maximum du marché sont ainsi portés :

  • de 46 000 Euros à 48 070 Euros TTC pour le montant minimum

  • de 76 000 Euros à 79 420 Euros TTC pour le montant maximum soit une augmentation de 4,5%.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LE CODE DES MARCHES PUBLICS

VU LA DELIBERATION N°02/1048/EFAG DU 25 NOVEMBRE 2002 OUí LE RAPPORT CI- DESSUS

04/0443/EFAG

DELIBERE

ARTICLE 1 Est approuvé l'avenant n°1 ci-annexé au marché n°03/527 passé avec la Société CABUS ET RAULOT.

ARTICLE 2 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer cet avenant.

ARTICLE 3 La dépense sera imputée sur les crédits des services acheteurs, sur les natures correspondantes, la fonction étant déterminée par l'établissement concerné.

Vu pour enrôlement

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Signé : Jean-Claude GAUDIN

Le Conseiller rapporteur de la Commission ECONOMIE, FINANCES ET ADMINISTRATION GENERALE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN