D07IJ-04/0454/EFAG

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 10 Mai 2004

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents membres. 04/0454/EFAG

SECRETARIAT GENERAL – BATAILLON DE MARINS POMPIERS – Intervention de sécurité gaz – Convention de partenariat avec Gaz de France.

04-9739-BMP

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Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur l'Adjoint délégué au Bataillon de Marins Pompiers, à la Protection Civile, à la Commission de Sécurité et à la Gestion des Risques, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Gaz de France développe depuis plusieurs années à Marseille, une politique active de sécurisation de ses réseaux de distribution.

Celle-ci passe par un renouvellement régulier des canalisations, une recherche systématique des fuites et des actions de communication envers les usagers.

Toutefois, et quelle que soit la qualité de ces actions, un certain nombre d’accidents (travaux de terrassement, incendie d’immeubles etc…) sont de nature à remettre en cause la fiabilité du système de distribution du gaz.

Dans cette hypothèse, le Bataillon de Marins Pompiers est systématiquement appelé à intervenir au côté des équipes de Gaz de France.

Il est donc particulièrement important que les éléments opérationnels des deux entités aient une approche commune de la problématique gaz.

C’est pourquoi Gaz de France a proposé que soit établi à Marseille, comme cela a déjà été fait dans d’autres grandes villes, une convention prévoyant les actions réciproques à mener par chacun des deux services en cas d’intervention mettant en cause le gaz naturel.

Ce partenariat vise également par des échanges de personnel à acquérir une culture du risque commune en la matière.

Ce projet de convention allant dans le sens d’une plus grande sécurité de nos concitoyens, il est proposé de lui réserver un accueil favorable.

04/0454/EFAG

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est approuvé le projet de convention, ci-annexée, entre la Ville de Marseille et Gaz de France relatif aux interventions sur le réseau de distribution du gaz naturel.

ARTICLE 2 Monsieur le Maire ou son représentant est autorisé à signer cette convention.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal MONSIEUR L'ADJOINT DÉLÉGUÉ AU

BATAILLON DE MARINS POMPIERS, À LA PROTECTION CIVILE, À LA COMMISSION DE SÉCURITÉ ET À LA GESTION DES RISQUES

Signé : Philippe BERGER

Le Conseiller rapporteur de la Commission ECONOMIE, FINANCES ET ADMINISTRATION GENERALE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN