D07IH-04/0453/EFAG

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 10 Mai 2004

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents membres. 04/0453/EFAG

DIRECTION GENERALE DE L'ARCHITECTURE ET DES BATIMENTS COMMUNAUX – DIRECTION

TERRITORIALE EST – Reconstruction d'un mur de soutènement bordant la limite de la propriété municipale sise 52, avenue Jean Lombard – 11ème arrondissement – Approbation de l'avant-projet sommaire – Approbation de l'augmentation de l'autorisation de programme.

04-9737-DTEST

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur l'Adjoint délégué au Bataillon de Marins Pompiers, à la Protection Civile, à la Commission de Sécurité et à la Gestion des Risques, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Par délibération n°02/0188/EFAG du 11 mars 2002, le Conseil Municipal décidait le principe de la reconstruction complète du mur de soutènement de l’Ecole du Bataillon des Marins Pompiers, avenue Jean Lombard, dans le 11ème arrondissement.

En effet, ce mur menace de s’écrouler, à terme, sur le terrain et l’accès des riverains situés en dessous. De plus, il soutient une zone de parking et d’évolution d’engins lourds du Bataillon des Marins Pompiers, ce qui accroît sa fragilité actuelle.

Une autorisation de programme relative aux études a été approuvée, à hauteur

de 45 700 Euros.

Les études qui ont suivi ont conduit à un avant-projet sommaire, qui permet notamment de fixer le coût de l’opération et de valider la méthode de reconstruction et de solidité du mur.

Il convient donc d’approuver cet avant-projet sommaire, ainsi que l’augmentation de l’autorisation de programme afférente à la réalisation de cette opération, de 169 300 Euros, portant ainsi l’autorisation de programme à 215 000 Euros.

Afin de réaliser ces travaux, il est proposé de recourir aux marchés à procédure adaptée, conformément aux articles 27 et 28 du Code des Marchés Publics.

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Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LE CODE DES MARCHES PUBLICS

VU LA LOI N°92/125 DU 6 FEVRIER 1992

VU LE DECRET N°97/185 DU 20 FEVRIER 1997

VU L’ARRETE DU 25 AVRIL 1996 RELATIF A LA COMPTABILITE D’ENGAGEMENT VU LA DELIBERATION N°02/0188/EFAG DU 11 MARS 2002

OUíŽ LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est approuvé le dossier d’avant-projet sommaire ci-joint, pour la reconstruction du mur de soutènement de l’Ecole du Bataillon des Marins Pompiers, avenue Jean Lombard.

ARTICLE 2 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer les contrats et marchés issus des articles 27 et 28 du Code des Marchés Publics.

ARTICLE 3 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à viser tout acte nécessaire à la réalisation de cette opération.

ARTICLE 4 Est approuvée l’augmentation de l’autorisation de programme de 169 300 Euros, portant ainsi l’autorisation de programme de 45 700 Euros à 215 000 Euros, et ventilée selon l’échéancier prévisionnel des crédits de paiement indiqué ci-après :

  • Antérieur : 1 200 Euros

  • Exercice 2004 : 30 000 Euros

  • Exercice 2005 : 183 800 Euros.

ARTICLE 5 La dépense correspondant à cette opération figurera aux Budgets des exercices 2004 et 2005 – nature 21 318 – fonction 113.

Elle sera intégralement à la charge de la Ville de Marseille.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal MONSIEUR L'ADJOINT DÉLÉGUÉ AU

BATAILLON DE MARINS POMPIERS, À LA PROTECTION CIVILE, À LA COMMISSION DE SÉCURITÉ ET À LA GESTION DES RISQUES

Signé : Philippe BERGER

Le Conseiller rapporteur de la Commission ECONOMIE, FINANCES ET ADMINISTRATION GENERALE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN