D07IF-04/0390/CESS

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 10 Mai 2004

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents membres. 04/0390/CESS

DIRECTION GENERALE DE L'ARCHITECTURE ET DES BATIMENTS COMMUNAUX – DIRECTION

TERRITORIALE EST – Transformation de six cantines scolaires des 9ème et 10ème arrondissements en self-services – Approbation de l'avant-projet sommaire – Approbation de l'autorisation de programme – Lancement d'appels d'offres ouverts – Programme 2005.

04-9735-DTEST

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Monsieur le Maire, sur la proposition de Madame l'Adjointe déléguée à l'Education, aux Ecoles, au Plan Ecole Réussite, à la Petite Enfance et aux Crèches, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

La Ville de Marseille a entrepris un processus de modernisation de la restauration scolaire, visant à améliorer la prise en charge de l’enfant et les conditions matérielles de la restauration.

C’est ainsi que depuis 2001, il est procédé à la transformation des cantines traditionnelles en self-services.

Pour les écoles ayant bénéficié de cette transformation, le bilan est largement positif et il est très apprécié des convives ainsi que des personnels.

L’installation des équipements et matériels techniques complémentaires est confiée aux délégataires du service de restauration scolaire.

Les services municipaux, quant à eux, procèdent à la requalification des salles à manger et à l’acquisition du mobilier (tables et chaises) destinés aux enfants.

Afin de poursuivre l’effort de la Mairie, il est proposé aujourd’hui de poursuivre l’effort par une nouvelle tranche de six restaurants scolaires des 9ème et 10ème arrondissements :

  • 9ème arrondissement :

    • groupe scolaire la Pauline,

    • élémentaire Sainte-Marguerite,

    • groupe scolaire la Rouvière,

    • groupe scolaire la Soude.

  • 10ème arrondissement :

    • groupe scolaire Château Saint Cyr,

    • groupe scolaire Trois Ponts.

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Pour la réalisation de cette opération, une autorisation de programme de 1 000 000 d’Euros sera nécessaire, pour les études, les travaux et la fourniture du matériel (chaises et tables).

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LE CODE DES MARCHES PUBLICS

VU LA LOI N°92/125 DU 6 FEVRIER 1992

VU LE DECRET N°97/185 DU 20 FEVRIER 1997

VU L’ARRETE DU 25 AVRIL 1996 RELATIF A LA COMPTABILITE D’ENGAGEMENT OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est approuvée l’opération concernant la transformation en self-services de six cantines scolaires des 9ème et 10ème arrondissements sur la base de l’avant-projet ci-joint.

ARTICLE 2 Est approuvée l’autorisation de programme de 1 000 000 Euros, pour les études, les travaux et la fourniture du mobilier, dont les crédits de paiement seront en totalité sur l’exercice 2005.

ARTICLE 3 Est approuvé le lancement des consultations nécessaires aux études et achats, relatives à cette opération, conformément aux articles 27 et 28 du Code des Marchés Publics.

ARTICLE 4 Est approuvé le lancement des appels d’offres ouverts nécessaires, conformément aux articles 57 à 59 du Code des Marchés Publics, pour la réalisation des travaux de cette opération.

ARTICLE 5 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer les marchés qui résulteront de ces consultations et des appels à la concurrence, ainsi que tous marchés négociés consécutifs à la décision de la commission d’appel d’offre de déclarer les appels d’offres infructueux et de les relancer sous la forme négociée.

ARTICLE 6 La dépense relative à cette opération sera entièrement à la charge de la Ville et imputée sur le Budget de l’exercice 2005.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal MADAME L'ADJOINTE DÉLÉGUÉE À

L'EDUCATION, AUX ECOLES, AU PLAN ECOLE RÉUSSITE, À LA PETITE ENFANCE ET AUX CRíˆCHES

Signé : Marie-Louise LOTA

Le Conseiller rapporteur de la Commission CULTURE, EDUCATION, SOLIDARITE ET SPORTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN