D07ID-04/0442/EFAG

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 10 Mai 2004

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents membres. 04/0442/EFAG

DIRECTION GENERALE DE LA LOGISTIQUE – DIRECTION DES SYSTEMES D'INFORMATION ET DE

TELECOMMUNICATIONS – EXPLOITATION – – Avenant n°1 à la convention spécifique n°6 passée avec la Société ORANGE France et relative à l'occupation des sites appartenant au domaine public de la Ville de Marseille par les ouvrages de radiotéléphonie mobile macro-cellulaires.

04-9733-DSIT-EXPL

– o –

Monsieur le Maire soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Pour le déploiement de son réseau de téléphonie mobile, l’opérateur ORANGE a sollicité la Ville de Marseille afin d’installer des stations-relais sur des immeubles, propriété de la Ville.

Il dispose à ce jour de trois stations-relais, macro-cellulaires, implantées sur des bâtiments appartenant au domaine public de la Ville.

Il s’agit de :

  • Stade Vélodrome,

  • Le Dôme,

  • Parking du stade Jean Bouin.

Ces installations ont fait l’objet de conventions spécifiques. Le montant de la redevance annuelle a été établi à 5 335,72 Euros (35 000 Francs) sur la base de l’année 1999.

Dans le cadre, d’une part, de l’autorisation délivrée par le Ministère des Postes et Télécommunications pour installer et exploiter son réseau de télécommunications et, d’autre part, de l’attribution de fréquences par l’autorité de régulation des télécommunications, l’opérateur ORANGE est autorisé à procéder à des travaux d’extensions sur ses équipements, pour donner naissance à un nouveau type de sites appelés « tribande » (GSM 900 – DCS 1800 et UMTS).

La convention spécifique n°6, notifiée le 3 novembre 1999, prévoit des installations GSM 900 sur le site du stade Vélodrome. L’avenant n°1, objet du présent rapport, permet à ORANGE d’ajouter sur ce site des équipements DCS 1800 et UMTS.

En conséquence, cet avenant modifie la convention spécifique n°6 établie pour le site ci-dessus mentionné. Compte tenu de l’importance des installations nécessaires au réseau tribande (GSM 900 – DCS 1800 –UMTS), la redevance annuelle pour le site stade Vélodrome est fixée à 9 909,20 Euros.

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Un dossier technique est joint à l’avenant et donne un descriptif complet des modifications et des extensions prévues sur le site.

L’avenant prendra effet à compter de sa notification.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LA DELIBERATION N°99/0586/FAG DU 25 JUIN 1999

OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est approuvé l’avenant n°1 ci-annexé à la convention spécifique n°6, passée avec la société ORANGE France, pour la modification et l’extension du site stade Vélodrome – 3, boulevard Michelet – 8ème arrondissement.

ARTICLE 2 Monsieur le Maire ou son représentant est autorisé à signer cet avenant.

ARTICLE 3 La recette correspondante sera inscrite au Budget de la Ville.

Vu pour enrôlement

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Signé : Jean-Claude GAUDIN

Le Conseiller rapporteur de la Commission ECONOMIE, FINANCES ET ADMINISTRATION GENERALE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN