D07IB-04/0389/CESS

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 10 Mai 2004

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents membres. 04/0389/CESS

DIRECTION GENERALE DE L'ARCHITECTURE ET DES BATIMENTS COMMUNAUX – DIRECTION

TERRITORIALE NORD-LITTORAL – Transformation de cinq cantines scolaires des 15ème et 16ème arrondissements – Approbation de l'autorisation de programme – Lancement d'appels d'offres ouverts.

04-9731-DTNORLIT

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Monsieur le Maire, sur la proposition de Madame l'Adjointe déléguée à l'Education, aux Ecoles, au Plan Ecole Réussite, à la Petite Enfance et aux Crèches, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Depuis la rentrée scolaire de septembre 2001, le service de restauration scolaire s’est engagé dans un processus de modernisation visant à améliorer la prise en charge de l’enfant et les conditions matérielles de restauration.

A ce jour, plus de 60 écoles bénéficient du nouveau mode de distribution des repas (de type self-service), qui permet de :

  • assurer une prise en charge de l’enfant plus en harmonie avec son rythme de vie,

  • améliorer les conditions matérielles d’accueil et de confort des enfants,

  • revaloriser le rôle du personnel municipal dans sa relation avec les enfants,

  • améliorer la gestion des flux de convives.

    Cette évolution est vivement appréciée par les usagers et le personnel municipal des

    écoles.

    L’installation des équipements et matériels techniques complémentaires est confiée aux délégataires du service de restauration scolaire.

    Les services municipaux, quant à eux, procèdent à la requalification des salles à manger et à l’acquisition du mobilier (tables et chaises) destiné aux enfants.

    Il est proposé aujourd’hui de poursuivre cette évolution par une nouvelle tranche de cinq restaurants scolaires des 15ème et 16ème arrondissements situés dans les établissements suivants :

  • Elémentaire Aygalades Oasis – Traverse des Laitiers (15ème arrondissement),

  • Groupe scolaire Castellas Lions – Chemin de St Joseph (15ème arrondissement),

  • Groupe scolaire Kallisté – Notre Dame Limite (15ème arrondissement),

  • Groupe scolaire Jean Perrin – Chemin des Bourrely (15ème arrondissement),

  • Elémentaire St André Condorcet – 64, Rue Condorcet (16ème arrondissement).

    Pour mener à bien cette opération, il y a lieu de prévoir l’approbation d’une autorisation de programme estimée à 920 000 Euros pour les études, les travaux et la fourniture du mobilier (chaises, tables).

    La dépense sera intégralement à la charge de la Ville de Marseille et imputée sur les crédits inscrits ou à inscrire au Budget de l’exercice 2005.

    Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

    LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

    VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LE CODE DES MARCHES PUBLICS

    VU LA LOI N°92/125 DU 6 FEVRIER 1992

    VU LE DECRET N°97/175 DU 20 FEVRIER 1997

    VU L’ARRETE DU 25 AVRIL 1996 RELATIF A LA COMPTABILITE D’ENGAGEMENT OUí LE RAPPORT CI-DESSUS.

    DELIBERE

    ARTICLE 1 Est approuvée l’opération concernant la transformation en selfs de cinq cantines scolaires des 15ème et 16ème arrondissements situées dans les établissements suivants :

  • Elémentaire Aygalades Oasis – Traverse des Laitiers (15ème arrondissement),

  • Groupe scolaire Castellas Lions – Chemin de St Joseph (15ème arrondissement),

  • Groupe scolaire Kallisté – Notre Dame Limite (15ème arrondissement),

  • Groupe scolaire Jean Perrin – Chemin des Bourrely (15ème arrondissement),

  • Elémentaire St André Condorcet – 64, Rue Condorcet (16ème arrondissement).

ARTICLE 2 Est approuvée l'autorisation de programme de 920 000 Euros pour les études, les travaux et la fourniture du mobilier, dont les crédits de paiement sont prévus en totalité sur l’exercice 2005.

ARTICLE 3 Est approuvé le lancement des consultations nécessaires aux études et contrôles pour la réalisation de cette opération, conformément à l’article 28 du Code des Marchés Publics.

ARTICLE 4 Est approuvé le lancement d’appels d’offres ouverts conformément aux articles 57 à

59 du Code des Marchés Publics pour la réalisation des travaux relatifs à cette opération.

ARTICLE 5 Monsieur le Maire ou son représentant, est habilité à signer les marchés qui résulteront de ces consultations et des appels à la concurrence, ainsi que tout marché négocié consécutif à la décision de la Commission des marchés de déclarer les appels d’offres infructueux et de les relancer sous la forme négociée.

ARTICLE 6 La dépense relative à cette opération sera intégralement à la charge de la Ville de Marseille et imputée sur les crédits inscrits ou à inscrire au Budget de l’Exercice 2005.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal MADAME L'ADJOINTE DÉLÉGUÉE À

L'EDUCATION, AUX ECOLES, AU PLAN ECOLE RÉUSSITE, À LA PETITE ENFANCE ET AUX CRíˆCHES

Signé : Marie-Louise LOTA

Le Conseiller rapporteur de la Commission CULTURE, EDUCATION, SOLIDARITE ET SPORTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN