D07I9-04/0441/EFAG

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 10 Mai 2004

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 101 membres.

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DIRECTION GENERALE DE LA LOGISTIQUE – DIRECTION DES SYSTEMES D'INFORMATION ET

DE TELECOMMUNICATIONS – EXPLOITATION – – Avenants à trois conventions spécifiques passées avec la Société BOUYGUES TELECOM et relatives à l'occupation de sites appartenant au domaine public de la Ville de Marseille par les ouvrages de radiotéléphonie mobile macro- cellulaires.

04-9729-DSIT-EXPL

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Monsieur le Maire soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Pour le déploiement de son réseau de téléphonie mobile, l’opérateur BOUYGUES TÉLÉCOM a sollicité la Ville de Marseille afin d’installer des stations-relais sur des immeubles, propriété de la Ville. Il dispose à ce jour de quatre stations-relais, macro-cellulaires, implantées sur des bâtiments appartenant au domaine public de la Ville.

Il s’agit de :

  • stade Espéranza

  • stade Bois Luzy

  • stade des Caillols

  • stade de Château-Gombert.

Ces installations ont fait l’objet de conventions spécifiques. Le montant de la redevance annuelle a été établi à 5 335,72 Euros sur la base de l’année 1999.

Dans le cadre, d’une part, de l’autorisation délivrée par le Ministère des Postes et Télécommunications pour installer et exploiter son réseau de télécommunications et, d’autre part, de l’attribution de fréquences par l’Autorité de Régulation des Télécommunications, l’opérateur BOUYGUES TÉLÉCOM est autorisé à procéder à des travaux d’extensions sur trois de ces sites, pour donner naissance à de nouveaux types de sites appelés « bibande» (DCS 1800 et UMTS) et/ou « tribande » (DCS 1800 – GSM 900 et UMTS).

La convention spécifique n°03, notifiée le 3 novembre 1999, prévoit des installations DCS 1800 sur le site du stade Esperanza. L’avenant n°1, objet du présent rapport, permet à BOUYGUES TÉLÉCOM d’ajouter sur ce site des équipements UMTS. La redevance annuelle pour le site du stade Espéranza est fixée à 7 622,46 Euros.

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La Convention Spécifique n°02, notifiée le 3 novembre 1999, prévoit des installations DCS 1800 sur le site du stade Bois Luzy. L’avenant n°2, objet du présent rapport, permet à BOUYGUES TÉLÉCOM d’ajouter sur ce site des équipements GSM 900 et UMTS. La redevance annuelle pour le site du stade Bois Luzy est fixée à 9 909,20 Euros.

La Convention Spécifique n°00/263, notifiée le 28 juin 2000, prévoit des installations DCS 1800 sur le site du stade des Caillols. L’avenant n°1, objet du présent rapport, permet à BOUYGUES TÉLÉCOM d’ajouter sur ce site des équipements GSM 900 et UMTS. La redevance annuelle pour le site du stade des Caillols est fixée à 9 909,20 Euros.

Un dossier technique est joint à chaque avenant et donne un descriptif complet des modifications et des extensions prévues sur ces trois sites.

Les avenants prendront effet à compter de leur notification.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LA DELIBERATION N°99/0586/FAG DU 25 JUIN 1999

VU LA DELIBERATION N°99/0517/FAG DU 29 MAI 2000 OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBíˆRE

ARTICLE 1 Est approuvé l’avenant n°1 ci-annexé à la Convention Spécifique n°03, passée avec la Société BOUYGUES TÉLÉCOM, pour la modification et l’extension du site stade Esperanza, avenue Fernandel, 12ème arrondissement.

ARTICLE 2 Est approuvé l’avenant n°2 ci-annexé à la convention spécifique n°02, passée avec la Société BOUYGUES TÉLÉCOM, pour la modification et l’extension du site stade Bois Luzy, 39, rue de l’Aiguillette, 12ème arrondissement.

ARTICLE 3 Est approuvé l’avenant n°1 ci-annexé à la Convention Spécifique n°00/263, passée avec la Société BOUYGUES TÉLÉCOM, pour la modification et l’extension du site du stade des Caillols, 1, avenue des Cigalons, 12ème arrondissement.

ARTICLE 4 Monsieur le Maire ou son représentant est autorisé à signer ces avenants.

ARTICLE 5 La recette correspondante sera inscrite au budget de la Ville.

Vu pour enrôlement

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Signé : Jean-Claude GAUDIN

Le Conseiller rapporteur de la Commission ECONOMIE, FINANCES ET ADMINISTRATION GENERALE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN