D07I7-04/0465/EFAG

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 10 Mai 2004

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents membres. 04/0465/EFAG

SECRETARIAT GENERAL – Attribution d'une subvention à l'association ADERLY.

04-9727-SG

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur l'Adjoint délégué aux Finances, au Développement Economique et à la Prospective, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Depuis 1999, la Ville est liée par une convention-cadre avec l’Agence pour le Développement Economique de la Région Lyonnaise (ADERLY), dans le contexte des relations de travail entre Lyon et Marseille impulsées par la charte de coopération entre les deux villes, signée le 14 février 1997. Le 6 novembre 2002, Messieurs les Maires de Lyon et Marseille signaient un nouveau protocole d’accord convenant d’actions concertées sur la période 2003/2005. Cette coopération Lyon/Marseille, qui s’inscrit dans la nécessité de placer notre action vers les pouvoirs publics, tant français qu’européens, dans des « réseaux de villes » avait été particulièrement bien reçue.

L’ADERLY intervient donc depuis en faveur du développement de notre ville, particulièrement dans le dossier des « délocalisations » d’organismes publics, oí¹ elle a eu à intervenir dans de nombreux dossiers.

Un des plus importants, concerne l’implantation dans Euroméditerranée de la nouvelle agence pour le développement international des entreprises, UBIFRANCE, dont 130 emplois sont en cours de délocalisation à Marseille en 2004. Cette opération est majeure pour conforter la dimension internationale de Marseille et le rôle de « pôle décisionnel » d’Euroméditerranée. Le Comité Interministériel de l’Aménagement et du Développement du Territoire du 18 décembre 2003 est venu confirmer plusieurs autres projets.

Le travail engagé depuis plus de quatre ans, a donc fait croître de façon satisfaisante le portefeuille d’organismes suivis et les perspectives de succès. L’ADERLY réorganise actuellement son activité dans le domaine des délocalisations publiques, en relation avec les collectivités partenaires. Une autre forme d’organisation pour nos actions dans ce domaine devrait donc être mise sur pied pour l’année prochaine.

Pour 2004, il est proposé au Conseil Municipal de reconduire le même montant de subvention à l’ADERLY que l’année dernière.

04/0465/EFAG

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est approuvée la convention ci-jointe, entre la Ville de Marseille et l’Agence pour le Développement Economique de la Région Lyonnaise (ADERLY).

ARTICLE 2 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer cette convention et tout document permettant la bonne exécution de la présente délibération.

ARTICLE 3 Est attribuée une subvention de 138 881 Euros à l’Agence pour le Développement Economique de la Région Lyonnaise (ADERLY).

ARTICLE 4 Le montant de la dépense sera imputée au Budget Primitif 2004 – chapitre 65 – nature 6574 intitulé « Subvention de fonctionnement aux organismes de droit privé » – fonction 90.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MONSIEUR L'ADJOINT DÉLÉGUÉ AUX FINANCES, AU DÉVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET À LA PROSPECTIVE

Signé : Jean-Louis TOURRET

Le Conseiller rapporteur de la Commission ECONOMIE, FINANCES ET ADMINISTRATION GENERALE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN