D07I6-04/0382/CESS

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 10 Mai 2004

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents membres. 04/0382/CESS

DIRECTION GENERALE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SOLIDARITE URBAINE – DIRECTION

DE LA SOLIDARITE ET DE LA LUTTE CONTRE L'EXCLUSION – Paiement à l'association "Assistance et Secours aux Sans Abri" dite "ASSA" du solde sur subvention de fonctionnement au titre de l'année 2004.

04-9726-DSLE

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur le Conseiller délégué à l'Unité d'Hébergement d'Urgence et au SAMU Social, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Dans le cadre de la convention n°03/0443 du 30 juin 2003, la Ville de Marseille verse à l’association  » Assistance et Secours aux Sans-Abri, dite « A.S.S.A. », une participation financière annuelle, réévaluée chaque année, pour assurer l’accueil des personnes en errance à l’Unité d’Hébergement d’Urgence. En 2003 la participation annuelle était fixée à 1 185 033,50 Euros.

La délibération n°03/0684/CESS du 23 juin 2003, approuvant cette convention et son cahier des charges, prévoit un versement semestriel et par avance de la subvention afin d’éviter toute interruption dans le fonctionnement de cet organisme qui doit assurer des dépenses courantes, particulièrement les salaires de ses agents.

C’est pourquoi, un acompte correspondant à 50% du montant de la participation financière annuelle 2003 de la Ville de Marseille, soit 592 516,75 Euros, a été autorisé par délibération du Conseil Municipal n°03/1229/CESS du 15 décembre 2003 et versé à cette association dès l’ouverture de l’exercice budgétaire 2004. Le solde doit être versé dès le début du second semestre 2004.

Toutefois, la convention n°03/0443 du 30 juin 2003 prévoit une réévaluation annuelle de la participation financière au moyen de l’indice des prix à la consommation, services d’hébergement, du mois anniversaire de la convention qui ne sera connu donc qu’au second semestre 2004.

C’est la raison pour laquelle, dans l’attente de cette information, la Ville de Marseille propose le versement d’un solde de 624 512,65 Euros, comprenant une augmentation annuelle globale de 2,7% par rapport à l’année précédente.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LA CONVENTION N°03/0443

VU LA DELIBERATION N°03/1229/CESS DU 15 DECEMBRE 2003 OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

04/0382/CESS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est autorisé le versement d’une somme de 624 512,65 Euros correspondant au solde de la participation financière 2004 de la Ville de Marseille à l’association  » Assistance et Secours aux Sans-Abri, dite « A.S.S.A ».

ARTICLE 2 Le montant de la dépense sera imputé sur les crédits inscrits au Budget Primitif 2004 – nature 6574 – fonction 511 – service 449.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MONSIEUR LE CONSEILLER DÉLÉGUÉ À L'UNITÉ D'HÉBERGEMENT D'URGENCE ET AU SAMU SOCIAL

Signé : Gilbert KERKERIAN

Le Conseiller rapporteur de la Commission CULTURE, EDUCATION, SOLIDARITE ET SPORTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN