D07I3-04/0440/EFAG

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 10 Mai 2004

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 101 membres.

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DIRECTION GENERALE DE LA COMMUNICATION ET DES RELATIONS EXTERIEURES –

Groupement de commandes entre la Ville, la Communauté Urbaine et Euroméditerranée en vue de la conception et la réalisation de la scénographie de la Foire de Marseille en septembre 2004.

04-9723-DGCRE

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Monsieur le Maire soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

La Foire d’automne, événement traditionnel de la rentrée, est devenue un lieu et un moment d’échanges et de rencontres incontournables avec les habitants et les visiteurs sur des thèmes de la vie quotidienne.

Cette année, la Ville de Marseille, la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole et Euroméditerranée ont décidé de se grouper pour traiter et illustrer dans un espace commun, selon un concept commun, les différentes actions des trois acteurs publics pouvant avoir des effets sur l’ensemble des citoyens.

Compte tenu des prestations envisagées – scénographie de l’espace avec conception et réalisation de décors spécifiques, animations ludiques, spectacles divers (films, etc) – et le choix du titulaire fera l’objet d’une mise en concurrence en application d’une procédure allégée (Article 30 du Code des Marchés Publics). Le choix du prestataire sera entériné par chacune des autorités délibérantes.

Chacune des collectivités publiques conclura son marché, sera responsable de sa gestion et de son exécution comptable.

La Ville de Marseille est désignée comme coordonnateur du groupement.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LE CODE DES MARCHES PUBLICS, ARTICLE 8

OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

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DELIBERE

ARTICLE 1 Est approuvée la convention constitutive du groupement de commandes ci-annexée entre la Ville de Marseille, la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole et Euroméditerranée.

ARTICLE 2 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer la présente convention.

Vu pour enrôlement

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Signé : Jean-Claude GAUDIN

Le Conseiller rapporteur de la Commission ECONOMIE, FINANCES ET ADMINISTRATION GENERALE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN