D07I0-04/0463/EFAG

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 10 Mai 2004

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents membres. 04/0463/EFAG

DIRECTION GENERALE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SOLIDARITE URBAINE – DIRECTION

DE LA VIE ASSOCIATIVE ET DE L'ANIMATION URBAINE – Subventions aux associations d'Anciens Combattants, de Victimes de Guerre et de Sinistrés – 1ère Répartition 2004.

04-9720-DASSA

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur l'Adjoint délégué aux Affaires Militaires et aux Anciens Combattants, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

La Ville de Marseille a décidé d'aider certaines associations oeuvrant en faveur des Anciens Combattants, des Victimes de Guerre et des Sinistrés.

Après examen des dossiers qui nous sont parvenus, une première répartition de crédits d’un montant de 23 084 Euros (vingt-trois mille quatre-vingt-quatre Euros) est soumise à notre approbation.

Ces subventions sont attribuées de façon conditionnelle, sous réserve de vérification des pièces administratives, financières, comptables, fiscales et de la conclusion éventuelle d'une convention définissant les engagements des parties, qui peuvent être demandées par les services municipaux.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Sont attribuées aux associations d’Anciens Combattants, de Victimes de Guerre et de Sinistrés, au titre de l'année 2004 et dans le cadre d'une répartition de crédits, les sommes suivantes :

Comité Départemental des BdR du Concours National du Prix 1 800 Euros de la Résistance et de la Déportation

8, rue Sainte

13001 Marseille

Union Départemental des Combattants Volontaires de la Résistance 380 Euros 8, rue Sainte

13001 Marseille

Comité Départemental des BdR de l’Association Républicaine 300 Euros des Anciens Combattants et Victimes de Guerre

11, rue Breteuil

13001 Marseille

Comité Départemental de la Fédération Nationale des Anciens 800 Euros Combattants en Algérie, Maroc et Tunisie

118, La Canebière

13001 Marseille

Union National des Combattants du Département des BdR 530 Euros 45, rue de Rome

13001 Marseille

Association des Déportés et Internés Résistants et Patriotes des BdR 600 Euros 4, rue de la République

13001 Marseille

Union Nationale des Combattants du Département des BdR 300 Euros Section Marseille Centre

45, rue de Rome 13001 Marseille

Comité Départemental d’Action de la Résistance pour le Département 230 Euros des BdR et Départements Limitrophes

8, rue Sainte

13001 Marseille

Association Départementale des Déportés, Internés et Familles 765 Euros des Disparus des BdR (ADIF)

8, rue Sainte

13001 Marseille

Association des Amis de la Fondation pour la Mémoire 300 Euros de la Déportation

Cité des Associations 93, La Canebière

13001 Marseille

Union Nationale des Combattants du Département des BdR 500 Euros Section Vieux Marseille

2, place de la Major 13002 Marseille

Amicale des Anciens Marins et Marins Anciens Combattants 300 Euros de Marseille

Caserne Busserade 1, rue Masséna

13003 Marseille

Union Départementale des Sous-Officiers en Retraite et 300 Euros de leurs Veuves des BdR

Caserne Busserade 1, rue Masséna

13003 Marseille

Fédération Nationale des Anciens Combattants et Victimes de Guerre 500 Euros des Organismes de Sécurité Sociale – Section Grand Sud Marseille

Chez Monsieur CHAPAPRIA 223, rue Saint Pierre

13005 Marseille

Amicale des Combattants de Narvick 460 Euros 24, place Castellane

13006 Marseille

Comité Départemental des BdR de l’Association Nationale des 230 Euros Anciens Combattants de la Résistance

3, rue Gustave Ricard 13006 Marseille

Comité de Coordination des Associations d’Anciens 4 500 Euros Combattants et de Victimes de Guerre de Marseille et des BdR

50, bd de la Corderie 13007 Marseille

Union Nationale des Combattants Sénégalais et Africains (UNCSA) 380 Euros 50, bd de la Corderie

13007 Marseille

Association des Fonctionnaires, Ouvriers et Employés des Victimes 380 Euros de Guerre et Anciens Combattants du Ministère des Finances

(Section des BdR) 50, bd de la Corderie 13007 Marseille

Amicale des Anciens Combattants des Troupes de Marine et Anciens 150 Euros d’Outre Mer des BdR

50, bd de la Corderie 13007 Marseille

Union Nationale des Anciens Combattants d’Indochine, 460 Euros des TOE et d’AFN (UNACITA)

50, bd de la Corderie 13007 Marseille

Association Nationale des Cheminots Anciens Combattants 380 Euros Section Marseille (ANCAC)

50, bd de la Corderie 13007 Marseille

Association Nationale des Anciens et Amis de l’Indochine et 400 Euros du Souvenir Indochinois (ANAI)

50, bd de la Corderie 13007 Marseille

Fédération Nationale des Plus Grands Invalides de Guerre des BdR 700 Euros 50, bd de la Corderie

13007 Marseille

Fédération Nationale des Combattants de Moins de 20 ans 152 Euros Section Départemental des BdR

50, bd de la Corderie 13007 Marseille

Amicale des Déportés d'Auschwitz et des Camps de Haute Silésie 900 Euros Section Marseille Provence

50, bd de la Corderie 13007 Marseille

Association des Porte-Drapeaux de Marseille et sa Région 1 100 Euros 50, bd de la Corderie

13007 Marseille

Union Départementale des Associations de Combattants et 850 Euros de Victimes de Guerre des BdR

50, bd de la Corderie 13007 Marseille

Association des Combattants de l’Union Française 460 Euros des Anciens du C.E.F.E.O.d’Indochine Madagascar d’Afrique du Nord

50, bd de la Corderie 13007 Marseille

Association Nationale des Croix de Guerre et de la Valeur Militaire et 300 Euros des T.O.E.(Comité Régional des BdR – Section de Marseille)

50, bd de la Corderie 13007 Marseille

Fédération Nationale de la Mémoire Vive de la Résistance 450 Euros 50, bd de la Corderie

13007 Marseille

Comité Départemental des BdR du Groupement National des 150 Euros Réfractaires et Maquisards

50, bd de la Corderie 13007 Marseille

Fédération Nationale André Maginot 250 Euros Section Fédérale des BdR GR162

50, bd de la Corderie 13007 Marseille

Union Amicale des Policiers Anciens Combattants et Résistants 300 Euros de 39-45 et d’Afrique du Nord

9, avenue du Frène – Immeuble MGP 13009 Marseille

Comité de Marseille 10ème 150 Euros

Fédération Nationale des Anciens Combattants en Algérie, Maroc et Tunisie (FNACA)

CAQ Ste Geneviève 211, bd Romain Rolland 13010 Marseille

Association Républicaine des Anciens Combattants 765 Euros et Victimes de Guerre Section de St Barnabé

MPT St Barnabé Rue Gustave Salicis 13012 Marseille

Association Républicaine des Anciens Combattants 300 Euros et Victimes de Guerre

(Section Raoul Vellutini St Just Malpassé les Cités) 41, bd Perrin

13013 Marseille

Fondation de la France Libre 250 Euros

17 Parc de la Rose

120, avenue Jean-Paul Sartre 13013 Marseille

Amicale des Anciens Combattants de St Just Malpassé 762 Euros 10, rue Alphonse Daudet

13013 Marseille

Association Républicaine des Anciens Combattants 300 Euros et Victimes de Guerre

Bar Roux

14, rue Marie Pavrone 13014 Marseille

Total 23 084 Euros.

ARTICLE 2 Le montant de la dépense s’élève à 23 084 Euros (vingt-trois mille quatre-vingt-quatre Euros). Il sera imputé sur les crédits inscrits au Budget Primitif 2004 de la Ville de Marseille – nature 6574 – fonction 025 – service 240.

ARTICLE 3 Pour obtenir le paiement de la subvention qui leur est attribuée, les bénéficiaires devront fournir à la Direction des Equipements Sociaux – service des subventions, les documents suivants :

  • Dernier récépissé de Préfecture,

  • Dernier extrait du Journal Officiel,

  • Derniers statuts datés et signés,

  • Dernière composition du bureau datée et signée,

  • Procès-Verbal de la dernière assemblée générale daté et signé,

  • Rapport moral,

  • Rapport d’activités,

  • Bilan financier 2003,

  • Budget Prévisionnel 2004,

  • Relevé d’identité bancaire ou postal.

ARTICLE 4 Les demandes de liquidation de ces subventions devront parvenir aux services de la Ville dans le délai maximum d'un an après le vote de la présente délibération. Au-delà, ces subventions seront considérées comme caduques.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MONSIEUR L'ADJOINT DÉLÉGUÉ AUX AFFAIRES MILITAIRES ET AUX ANCIENS COMBATTANTS

Signé : François MOSCATI

Le Conseiller rapporteur de la Commission ECONOMIE, FINANCES ET ADMINISTRATION GENERALE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN